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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03161_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par laquelle la directrice du centre hospitalier de l'Avison l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination au Covid-19 ou de contre-indication
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03162_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
directrice déléguée du centre hospitalier de Briey l'a suspendue de ses fonctions, à compter du 20 septembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination au Covid-19 ou de contre-indication
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03163_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
directeur délégué du centre hospitalier de Gérardmer l'a suspendue de ses fonctions, à compter du 24 septembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination au Covid-19 ou de contre-indication
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03164_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
directeur délégué du centre hospitalier de Gérardmer l'a suspendue de ses fonctions, à compter du 24 septembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination au Covid-19 ou de contre-indication
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03165_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination au Covid-19 ou de contre-indication
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Si l’indice de densité sur les horizons de 0,1 égalant le seuil d’alerte, l’indice de respiration est évalué à 137, 8° alors que le seuil d’alerte est fixé à 160° et le seuil d’alerte de l’indice d’occupation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01617_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02847_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00633_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet l’a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 15 septembre 2021, jusqu’à la production d’un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00556_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00560_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00561_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00562_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00565_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03993_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
doctrine portant la référence BOI-BIC-PROV-40-10-10 du 25 février 2013 prévoit qu'un test de dépréciation doit être réalisé en se fondant sur des éléments externes et internes lorsqu'il existe des indices
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02330_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 8 novembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02353_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 5 novembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
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