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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03365_20240705
5 juillet 2024
Mme C, ouvrier d'Etat, a été employée au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposée à l'amiante du 1er septembre 1969 au 15 mai 1995.
ORCA_23NT03366_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 septembre 1965 au 4 août 1999.
ORCA_23NT03367_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er juin 1972 au 5 juillet 2000.
ORCA_23NT03368_20240705
Mme C, ouvrier d'Etat, a été employée au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposée à l'amiante du 29 septembre 1986 au 14 août 1990.
ORCA_23NT03369_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1975 au 12 décembre 2000.
ORCA_23NT03370_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des travaux maritimes (DTM) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 26 juillet 1984 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03399_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 12 décembre 1983 au 11 août 1991.
ORCA_23NT03400_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 5 septembre 1984 au 31 juillet 1992.
ORCA_23NT03402_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 19 août 1968 au 21 juin 2004.
ORCA_23NT03404_20240705
A recherche la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur, pour carence fautive dans la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante.
ORCA_23NT03405_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 2 septembre 1991 au 31 août 1997.
ORCA_23NT03406_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er juin 1982 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03407_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 septembre 1969 au 31 décembre 2004.
ORCA_23NT03409_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 13 décembre 1982 au 12 mars 1999.
ORCA_23NT03410_20240705
C recherche la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur, pour carence fautive dans la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante.
ORCA_23NT03411_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er juin 1982 au 5 décembre 2000.
ORCA_23NT03412_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 septembre 1957 au 31 décembre 1964.
ORCA_23NT03414_20240705
B recherche la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur, pour carence fautive dans la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante.
ORCA_23NT03415_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 septembre 1952 au 23 juillet 1990.
ORCA_23NT03416_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 13 décembre 1982 au 1er mai 2002.
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