classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice

environnementale concerne un projet concernant des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation environnementale, ne peuvent qu'être écartés.

sont fixées par l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ".

autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations

classées pour la protection de l'environnement nécessaires à l'activité agricole ou pour les équipements d'intérêt collectif " ; - c'est au terme d'une erreur de droit et d'appréciation que la préfète

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à

d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

classées pour la protection de l'environnement, et pour lequel il a souscrit une déclaration le 7 juin 2016.

Le premier, en date du 11 juillet 2017, lui a prescrit la mise en place d'un programme d'auto-surveillance dont les résultats devaient être transmis à l'inspection des installations classées pour la protection

du parc naturel marin de Mayotte, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de produire 1 500 tonnes d'ombrines par an sur une surface de 500

d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.

du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 2 août

classées pour la protection de l'environnement ; - elle méconnaît le champ d'application des dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure dont ne relève pas son activité

au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.

l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative

aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées

La société Sablière de la Salanque a déposé auprès des services de la préfecture des Pyrénées-Orientales, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, un dossier de demande