D fait appel du jugement du 13 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le 20 juillet 2021, il a été interpellé par les services de police de Strasbourg et a été placé en garde à vue pour des faits de conduite sans permis en ayant fait l'usage d'un titre faux ou falsifié.

Il soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors que son droit d’être entendu a été méconnu

ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

A... a été entendu par les services de police.

, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique.

Elle soutient que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendue et a insuffisamment motivé son jugement à cet égard ; - en écartant le moyen tiré du vice

A B, de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 août 2024 lui refusant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Mme A fait appel du jugement du 31 mai 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 mars 2022. 2.

B fait appel du jugement du 30 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

A... fait appel du jugement du 23 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Il soutient que : - l'arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente ; - il a été pris en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - il n'a pas été précédé d'un examen particulier

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance du droit à une bonne administration, du droit d'être entendu et du principe général

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Bentolila a été entendu au cours de l’audience publique. M.

Par le jugement du 18 septembre 2023, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Mme C épouse B relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.