Par ailleurs, la circonstance selon laquelle la société VetF Taxi Services est enregistrée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault en qualité de taxi conventionné n'est pas, en elle-même

à titre principal, d’enjoindre au préfet police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise » ou « vie privée et familiale » ou « salarié

pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, « salarié

En tout état de cause, Mme C étant radiée des cadres à la date à laquelle la cour statue, de telles conclusions sont dépourvues d'objet.

Le requérant reprend en appel le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, sans apporter d'élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation portée

portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version en vigueur du 1er mai 2021 au 28 janvier 2024 : " L'étranger titulaire d'une assurance maladie

E serait resté atteint d'un déficit fonctionnel permanent de 10 % en lien avec l'accident, il n'est pas établi que le licenciement et l'incidence professionnelle en résultant seraient en lien avec la faute

Il ne justifie pas plus de l'intensité des liens qu'il allègue entretenir avec son neveu qui résiderait en France, pas même par une attestation, ou des liens amicaux qu'il aurait noués dans le cadre de

de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.