Au-dessus du niveau RDC, les pignons ouest et est se décalent à chaque niveau créant ainsi un épannelage offrant une connexion volumétrique par rapport aux maisons existantes situées à l'ouest et au sud-est

Cependant, le lien entre cette dépense et les séquelles neurologiques de A... n’est pas établi.

Il y a donc lieu de confirmer le jugement attaqué sur ce point. 29. En onzième lieu, M.

Aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement

de causalité suffisamment direct entre la prétendue faute et les préjudices subis ; - même dans l'hypothèse où la faute et le lien causal seraient reconnus, il ressort des pièces du dossier que les

Aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement

Au demeurant, les végétaux représentés sur l’état des lieux et ceux représentés sur le plan de l’état projeté sont identiques.

de motifs en affirmant d'une part, que la société ne pouvait prétendre aux garanties prévues par l'article L. 55 du livre des procédures fiscales et d'autre part, que l'administration aurait le libre choix

Par suite, et alors que les objectifs du projet d'intérêt général restent identiques, c'est à bon droit que le tribunal administratif a retenu l'absence de modifications substantielles du projet.

Aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement

Aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement

Aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement

En troisième lieu, le vérificateur a constaté au titre de la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 une discordance résultant du rapprochement entre la taxe sur la valeur ajoutée comptabilisée par la

Elle soutient que : - à titre principal, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, l'absence de production, au vérificateur, de l'ensemble des pièces justificatives se rapportant à la

En premier lieu, aux termes de l'article L. 470-2 du code de commerce dans sa rédaction applicable à la procédure ayant conduit à la sanction en litige : " () III. - Les manquements passibles d'une amende

En premier lieu, aux termes de l'article L. 470-2 du code de commerce dans sa rédaction applicable à la procédure ayant conduit à la sanction en litige : " () III. - Les manquements passibles d'une amende

En premier lieu, aux termes de l'article L. 470-2 du code de commerce dans sa rédaction applicable à la procédure ayant conduit à la sanction en litige : " () III. - Les manquements passibles d'une amende

En premier lieu, aux termes de l'article L. 470-2 du code de commerce dans sa rédaction applicable à la procédure ayant conduit à la sanction en litige : " () III. - Les manquements passibles d'une amende

Il s'ensuit que, contrairement à ce que soutiennent les sociétés intimées, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu que les désordres en litige leur étaient imputable et retenu ainsi leurs responsabilités

En deuxième lieu, il n’est nullement établi que le scénario retenu, consistant à attribuer 4 jours et demi maximum aux candidats ayant des notes supérieures à 15, 4 jours maximum pour les notes comprises