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2 989 résultats pour « litige entre parties à la vente d'un tracteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01822_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

le 15 mars et le 15 novembre pour une température supérieure ou égale à 10 °C et une vitesse de vent inférieure ou égale à 6 mètres par seconde (m/s) entre le 15 mars et le 31 juillet et 6,5 m/s entre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03204_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur les frais liés au litige : 14.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02360_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

D'autre part, il est constant qu'en application de ces mêmes dispositions, Mme A avait droit au maintien, hors prime, de son plein traitement du 19 octobre 2019 au 19 janvier 2020 et d'un demi-traitement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02508_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

S'agissant des ventes aux salariés non comptabilisées, cette catégorie de ventes a été déterminée par recoupement, d'une part, avec des données obtenus auprès du juge d'instruction dans le cadre du droit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04101_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Dispositions particulières à l'ensemble de la zone UH : " / () La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04285_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00793_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B doit être rejeté dès lors, d'une part, que les préjudices allégués, passés et à venir, ne sont pas établis, d'autre part, qu'il n'a subi aucun trouble dès lors que la maison d'habitation édifiée sur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01953_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes des dispositions de l'article 83 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, s'agissant de l' imposition des revenus dans la catégorie des traitements et salaires : " Le montant net

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01375_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Kongo " (BDK) et, d'autre part, de sa situation de femme isolée, mère d'une fille mineure.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

E1, E2, E4, E5 et E6 et a enjoint au préfet du Nord, d’une part, de délivrer à la société pétitionnaire l’autorisation environnementale d’exploiter le parc éolien en litige pour ces cinq éoliennes, d’

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02235_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un jugement du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon, après avoir, d’une part, prononcé, dans la mesure d’une double comptabilisation des recettes de vente de bouteilles de champagne dans

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05022_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01430_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

signée entre le pétitionnaire et la collectivité le 8 décembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23413_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Toutefois, d'une part, ainsi qu'il a été exposé au point 10, le chiffre d'affaires correspondant à la vente de menus " groupe " n'a pas été inclus dans la reconstitution de recettes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01851_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : – le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; – la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; – la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03263_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

de l'ensemble commercial " L'autre faubourg ", situé au sein du parc d'activités de l'Ecuyère, afin de porter sa surface de vente totale à 33 860 m² ; 2°) d'enjoindre au maire de Cholet de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00129_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, à titre principal, d'annuler la convention d'occupation domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris, d'annuler

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00370_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le 10 novembre 2011, une partie du produit de la vente de l'avion, soit 880 000 euros, a été placée sur un contrat d'assurance capitalisation au bénéfice de la société Manag'Air par le biais d'une société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00615_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par suite, en refusant d'accorder un titre de séjour à Mme B A, le préfet de la Vendée n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02237_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au titre des frais liés au litige. 3.

Source officielle

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