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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
le 15 mars et le 15 novembre pour une température supérieure ou égale à 10 °C et une vitesse de vent inférieure ou égale à 6 mètres par seconde (m/s) entre le 15 mars et le 31 juillet et 6,5 m/s entre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
Sur les frais liés au litige : 14.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02360_20241217
17 décembre 2024
D'autre part, il est constant qu'en application de ces mêmes dispositions, Mme A avait droit au maintien, hors prime, de son plein traitement du 19 octobre 2019 au 19 janvier 2020 et d'un demi-traitement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02508_20230202
2 février 2023
S'agissant des ventes aux salariés non comptabilisées, cette catégorie de ventes a été déterminée par recoupement, d'une part, avec des données obtenus auprès du juge d'instruction dans le cadre du droit
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
Dispositions particulières à l'ensemble de la zone UH : " / () La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04285_20230803
3 août 2023
Sur l'étendue du litige : 2.
3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
B doit être rejeté dès lors, d'une part, que les préjudices allégués, passés et à venir, ne sont pas établis, d'autre part, qu'il n'a subi aucun trouble dès lors que la maison d'habitation édifiée sur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01953_20230110
10 janvier 2023
Aux termes des dispositions de l'article 83 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, s'agissant de l' imposition des revenus dans la catégorie des traitements et salaires : " Le montant net
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01375_20230928
28 septembre 2023
Kongo " (BDK) et, d'autre part, de sa situation de femme isolée, mère d'une fille mineure.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
E1, E2, E4, E5 et E6 et a enjoint au préfet du Nord, d’une part, de délivrer à la société pétitionnaire l’autorisation environnementale d’exploiter le parc éolien en litige pour ces cinq éoliennes, d’
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
Par un jugement du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon, après avoir, d’une part, prononcé, dans la mesure d’une double comptabilisation des recettes de vente de bouteilles de champagne dans
9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
signée entre le pétitionnaire et la collectivité le 8 décembre 2022.
1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
Toutefois, d'une part, ainsi qu'il a été exposé au point 10, le chiffre d'affaires correspondant à la vente de menus " groupe " n'a pas été inclus dans la reconstitution de recettes.
DCA_25LY01851_20260324
24 mars 2026
Vu : – le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; – la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; – la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril
DCA_22NT03263_20240105
5 janvier 2024
de l'ensemble commercial " L'autre faubourg ", situé au sein du parc d'activités de l'Ecuyère, afin de porter sa surface de vente totale à 33 860 m² ; 2°) d'enjoindre au maire de Cholet de lui délivrer
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, à titre principal, d'annuler la convention d'occupation domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris, d'annuler
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00370_20221201
1 décembre 2022
Le 10 novembre 2011, une partie du produit de la vente de l'avion, soit 880 000 euros, a été placée sur un contrat d'assurance capitalisation au bénéfice de la société Manag'Air par le biais d'une société
Juge des référés
ORCA_25NT00615_20250711
11 juillet 2025
Par suite, en refusant d'accorder un titre de séjour à Mme B A, le préfet de la Vendée n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DCA_22LY02237_20230406
6 avril 2023
au titre des frais liés au litige. 3.
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