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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04678_20230524
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment
7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05096_20220708
8 juillet 2022
interrompre le délai de prescription en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968. 9.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03598_20221012
12 octobre 2022
2011-863 du 22 juillet 2011 ; - le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir
6ème chambre
DCA_21NT03625_20230124
24 janvier 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / () ".
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02738_20241206
6 décembre 2024
Vu, - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02409_20240701
1 juillet 2024
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision
1ère Chambre
DCA_21VE01951_20230220
20 février 2023
Vu : - les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie, dites " accords d'Evian " ; - la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; -
3ème chambre
DCA_21TL03065_20230516
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
DCA_21TL03068_20230516
DCA_21TL03071_20230516
DCA_21TL03080_20230516
DCA_21TL03085_20230516
DCA_21TL03093_20230516
DCA_21TL03096_20230516
DCA_21TL03039_20230516
DCA_21TL03100_20230516
DCA_21TL03104_20230516
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