maladie () ".

Il n'y a par ailleurs pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle sur ce même fondement.

maladie de Lille-Douai ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la requête ainsi que les conclusions présentées en appel par Mme D et la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai ou de ramener

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, à laquelle M. D est affilié, qui n'a pas produit de mémoire.

maladie ; () ".

à l'égard : () / - des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ; - des agents occupants des postes dans des services comportant des risques spéciaux ; ()/ Le médecin du travail

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'ont pas produit d'observations.

Après enquête médicale amiable contradictoire menée par son médecin-conseil, l'AP-HP a reconnu sa responsabilité et a, par décision du 5 décembre 2011, proposé une indemnisation à Mme B à hauteur de 25

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, qui n'a pas défendu dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Corse, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Corse-du-Sud, a demandé au tribunal de condamner l’AP-HM à lui

B ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, a, avant-dire droit, ordonné une expertise médicale.

Il fait valoir que : - il n'a jamais confirmé le diagnostic de maladie de Parkinson et que Mme B n'a pas été suivi par le CHRU de Lille en 2017 pour la prise en charge de cette maladie ; - n'ayant

Or, si le tribunal administratif a appelé dans la cause la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, il a omis de communiquer la procédure à la MGEN.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Artois a demandé au tribunal administratif de Lille, de condamner solidairement le

- et les observations de Me Boone, substituant Mes Bibal et Mahieu, pour M. et Mme D et de H, substituant Me Meunier, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.

La caisse primaire d’assurance maladie de Pau, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris qui n’a produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les droits de la caisse primaire d’assurance maladie du Var : 17.

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Var indique qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance.

Sur les préjudices : En ce qui concerne les débours provisoires de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne : 8.