Le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

A qui en avait fait mention dans son rapport au moment de la réception des ouvrages.

Les réserves émises sur le décompte général et le mémoire en réclamation n'ayant fait l'objet d'aucune réponse du maître d'ouvrage, les sociétés Tunzini et Snef, ont demandé au tribunal administratif de

Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette prise en compte par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme définie

Par un courrier du 29 mars 2017, l'OPAC de l'Oise, maître d'ouvrage, a mis en demeure la SAS Ramery Bâtiment de procéder aux travaux de reprise de l'ensemble des réserves identifiées lors des opérations

Le rapport d'enquête comporte une synthèse de ces observations, ainsi que les réponses du maître d'ouvrage et du commissaire enquêteur.

Par un arrêté du 17 février 2016, le préfet du Cantal a déclaré d'utilité publique au profit de la commune de Saint-Urcize le projet de création d'un espace public dans le centre du bourg afin d'agrandir

La maîtrise d'œuvre de ce projet a été confiée, par l'intermédiaire de la société d'aménagement du Finistère (SAFI) intervenant pour le compte du maître d'ouvrage, à un groupement d'entreprises, composé

Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. / () / 50.1.2.

Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. / () / 50.1.2.

du maître de l'ouvrage à la suite d'un différend technique entre celui-ci, le maître d'œuvre et les services de l'Etat ; le défaut de maîtrise, par le maître de l'ouvrage, des informations transmises

de l’ouvrage dans la notification de ces fiches de travaux modificatifs, révélant une conception inaboutie du projet et un manquement du maître de l’ouvrage à son pouvoir de contrôle dans la mise en œuvre

Elle soutient que : - même si elle n'avait plus la qualité de maître de l'ouvrage, elle disposait d'un intérêt à agir, puisqu'elle avait spontanément reconnu sa responsabilité sur le fondement de l'article

Elle soutient que : - même si elle n'avait plus la qualité de maître de l'ouvrage, elle disposait d'un intérêt à agir, puisqu'elle avait spontanément reconnu sa responsabilité sur le fondement de l'article

Elle soutient que : - même si elle n'avait plus la qualité de maître de l'ouvrage, elle disposait d'un intérêt à agir, puisqu'elle avait spontanément reconnu sa responsabilité sur le fondement de l'article

Elle soutient que : - même si elle n'avait plus la qualité de maître de l'ouvrage, elle disposait d'un intérêt à agir, puisqu'elle avait spontanément reconnu sa responsabilité sur le fondement de l'article

: / () / 7° Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication

En matière de travaux, la réception met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage et interdit, par conséquent, au maître

mètres de la zone d'implantation du projet qui est reconnue comme un site majeur d'hibernation des chiroptères notamment pour trois espèces protégées, le Murin à oreilles échancrées, le Grand Murin et

responsable a toujours été présent sur le chantier afin de s'assurer de son bon déroulement ; - les éventuelles imperfections relevées par le maître d'ouvrage n'ont pas le caractère de manquements graves