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En revanche, la mise à disposition des clients de moyens nécessaires leur permettant de confectionner eux-mêmes les petits déjeuners, en l’occurrence « des grille-pains, bouilloires, machines à café, panier

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05280_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Sont exclus de ce calcul dans la limite de 1 m, les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d'ascenseur, locaux techniques, gardes corps, dispositif domestique de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00353_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Le projet est orienté perpendiculairement à l'axe de migration observé sur le site avec le risque d'un effet barrière de plus de 900 mètres même si les machines sont éloignées entre elles d'au moins 200

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01079_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

de Sainfoin notamment, la ligne des futures éoliennes, même si elle a été réduite à cinq engins, attire l'œil à l'horizon, dès lors qu'elle s'insère dans un paysage vierge de toute construction ou machine

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03214_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

La société a réalisé plusieurs tests en variant la vitesse de rotation des brosses abrasives, la granulométrie du papier abrasif et la vitesse d'avancée des volets dans les machines d'égrenage dont elle

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL04717_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

mesures relatives à la réalisation d'un diagnostic archéologique, à la mise en place d'un suivi de l'avifaune, à l'inscription dans la documentation aéronautique, au balisage diurne et nocturne des machines

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL21373_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Le photomontage n° 16, présenté à partir du hameau de Bourpeuil situé de l'autre côté de la vallée, ne fait pas non plus ressortir un impact paysager significatif, dès lors notamment que les machines sont

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00878_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

La nécessité de demeurer en capacité de fournir, dans des délais courts, des pièces nécessaires au dépannage de lignes de production ou de machines industrielles indispensables à l'activité de ses clients

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02641_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

public, que ses effets sur la ressource en eau ne seront pas délétères, mais moindres que ceux des installations existantes, plus consommatrices d'eau et davantage exigeantes en ce qui concerne les machines

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02460_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Par ailleurs, les machines s’inscrivent dans un paysage fortement anthropisé, marqué de bâtiments modernes et dénué de tout typicité de sorte qu’aucun effet de brouillage visuel ou de rupture d’échelle

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2ème Chambre

DCA_23NT02734_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Elle soutient que : - en jugeant qu'il n'était pas justifié que les machines destinées à être stationnées dans le hangar litigieux seraient nécessaires à l'activité d'élevage d'animaux de M.

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2ème Chambre

DCA_24VE00496_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

remplissent les conditions cumulatives suivantes : / - Disposer d’une hauteur d’au maximum 3 mètres pour les pièces de loisirs*, sorties d’escalier, pergolas et locaux techniques* (à l’exception des machineries

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2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03567_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21408_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

nombre limite de 300 éoliennes fixé par l'axe 2 du rapport de la charte du parc pour préserver les paysages et l'avifaune n'est pas un objectif à atteindre, il résulte de l'instruction que le nombre de machines

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03507_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

soixante jours pour répondre à ses observations au titre des exercices clos en 2013 et 2014 ; - certaines des dépenses de la SAS Lecheres Invests, considérées comme des revenus taxables entre ses mains

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03428_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

versent une attestation d'un fournisseur de bières indiquant que la désinfection de ces colonnes, qui a lieu toutes les cinq semaines, génère une perte d'environ 2 litres de bière sur chacune des vingt machines

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00616_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

FranceAgriMer a remis en cause l'éligibilité des dépenses supportées pour la reconstruction du bâtiment par la société " Philippe Jean B ", qui exerce une activité de " location et location-bail d'autres machines

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02654_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

chiroptères, impose une telle demande de dérogation ; selon la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), 85 % à 100 % des oiseaux survolant le site passeront à hauteur des pales et la hauteur des machines

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02662_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02663_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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