CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
En deuxième lieu, Mme A fait valoir qu'elle n'a participé au mouvement mutation et n'en a accepté les résultats que pour une affectation en classe préparatoire de " khâgne 1 " et que son arrêté de nomination
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
Compte tenu de ses missions, il ne pouvait avoir connaissance des vices au cours du chantier en accomplissant ses missions selon les règles de l'art.
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