Alors même que ce bordereau a été contesté en cours d'expertise par la société Sade, l'expert a retenu cette dépense qui doit être regardée comme justifiée dans son principe et son quantum. 35.

La contestation en cause est dès lors dépourvue d'objet. 17.

La CCINCA était dès lors fondée à opérer à ce titre une déduction, dont le montant de 39 100 euros n’est pas sérieusement contesté par la société Pizzarotti, qui se contente, sans étayer cet argument,

Par ailleurs, les créances du club avaient baissé, à la suite de la dépréciation par le club de créances dont le recouvrement semblait incertain.

En sixième lieu, il résulte de l'instruction et n'est pas sérieusement contesté que M.

Une telle méthode qui n’est ni sommaire, ni viciée dans son principe, répond aux exigences des règles ci-dessus rappelées aux points 6 et 7. 13.

Il résulte également des constatations de fait des juges répressifs que le personnel qui a installé les chapiteaux ne disposait pas de la qualification requise.

Toutefois, il est constant que cette société a continué jusqu'en décembre 2015 à déposer l'ensemble de ses déclarations fiscales auprès du SIE de Meru, dans le département de l'Oise, dont dépend son principal

de déduire les factures n° 28 et 88, qu'il dit admettre, et auquel il convient d'ajouter les factures n° 181 et 19, contestées au contentieux.

Il fait valoir à titre principal que les moyens invoqués par l'EURL Car Park Service ne sont pas fondés et, à titre subsidiaire, concernant les pénalités, qu'il convient le cas échéant de substituer à

d'une provision, et non pas son caractère certain, qui justifierait la constatation d'une charge à payer.

En cas de retard de paiement, le montant de la facture est majoré aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du

n'est en tout état de cause pas justifiée ; en outre, les principes de la comptabilité publique interdisent au débiteur d'une collectivité publique de compenser sa dette avec une créance qu'il détient

Les conclusions de la requête sont, dans cette mesure, devenues sans objet.

ni le principe de l'égalité des armes.

Les membres du groupement de maîtrise d'œuvre ont contesté le solde débiteur du décompte de liquidation devant le tribunal administratif.

Si la société fait valoir que la mention d'un montant de taxe sur la valeur ajoutée sur cette note de débit résulte d'une erreur comptable, que le prix convenu de la tonne de fourrage était de 47 euros

identifiées comme traceurs de l'activité industrielle sont, à l'exception d'un point, à des concentrations mesurées in situ inférieures aux limites de quantification ; ces résultats confirmés par des

Sur le marché de déconstruction du bâtiment principal du B : 4.

Quant aux frais de médecin-conseil : 19.