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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05234_20240124
24 janvier 2024
Sur la créance de crédit d'impôt recherche : 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02765_20260113
13 janvier 2026
archéologiques » et 15 « développement de la recherche à l'international ».
1ère Chambre
DCA_21VE03300_20230523
23 mai 2023
général des impôts est vérifiée soit par un agent dûment mandaté par le directeur général pour la recherche et l'innovation, soit par un délégué régional à la recherche et à la technologie ou un agent
DCA_23PA00642_20240214
14 février 2024
rétroactivité des actes administratifs ; - elle méconnaît le principe constitutionnel d'individualisation des peines ; - elle méconnaît le principe constitutionnel de nécessité et de proportionnalité
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01770_20230314
14 mars 2023
L'usage de la force ou de la contrainte doit être strictement limité à ce qui est nécessaire au déroulement de l'opération et à la protection des personnes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
D n'est ainsi pas fondé à rechercher la responsabilité de la commune. 9. En deuxième lieu, dès lors que le chemin du Moulin se situe en zone inondable, il n'est pas établi que le fait que M.
5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
, se borne, comme en première instance, à produire un tableau mentionnant le nom et le prénom du membre du personnel impliqué, le projet de recherche concerné, le nombre d'heures de veille, le coût horaire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03268_20230131
31 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 122-2 du même code : " Nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherches s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
Elle soutient que : - l'obligation de reclassement s'entend comme une obligation de moyens et non de résultats ; une candidature est nécessaire pour procéder au reclassement de l'agent, en application
8ème chambre
DCA_22PA00831_20221220
20 décembre 2022
ont présenté une demande d'octroi d'une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) auprès de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) en vue d'obtenir une
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
et développement menés par la société nécessitent obligatoirement l'utilisation du forage ; dès lors qu'un projet est qualifié de projet de recherche et développement, l'ensemble des opérations nécessaires
DCA_23BX02052_20250925
3ème Chambre
DCA_20VE03226_20230126
26 janvier 2023
nécessaire aux travaux de recherche éligibles ; la société Adentis est bien agréée ; les dépenses ainsi exposées doivent donc être retenues pour déterminer la base du CIR en application de l'article 244
2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
vierges de toute construction ; le hameau de la Haizerie est bordé par une zone UG, à l'est et non pas à l'ouest, et par une zone Nh à l'ouest et non pas à l'est ; - le rapport de présentation et le
6ème Chambre
DCA_22PA00267_20231107
7 novembre 2023
Mme A est fonctionnaire du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directrice de recherche de première classe au sein de l'unité mixte de recherche " Laboratoire d'études en géophysique et
1ère chambre
DCA_21TL03142_20231130
30 novembre 2023
Elle soutient que : - les travaux en cause consistent en des opérations de recherche scientifique ou technique éligibles au crédit d'impôt recherche dès lors qu'ils sont de nature à apporter une amélioration
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
complémentaire n'a été menée entre le 26 février et le 7 juin 2018 au sein du groupe Selni, qu'aucune recherche n'a été menée au sein de la société Delta Dore, et que la recherche de reclassement au sein
DCA_23NC03818_20240926
DCA_23VE00652_20250626
26 juin 2025
, à la nécessité de maintenir un effectif strictement nécessaire pour l'accomplissement des missions incombant à l'administration pénitentiaire ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mars 2021 et un mémoire enregistré le 30 décembre 2021 (non communiqué), présentés pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant en qualité
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