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13 903 résultats pour « non reprise du travail après son congé annuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01374_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, la sécurité et les conditions de travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

et non prévues par le marché, à être rémunérée, à hauteur de 105 540,80 euros HT, pour les travaux de reprise des sols qu'elle a réalisés, et de 50 484,36 euros pour les travaux de finitions murales ;

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02722_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

suivantes : * 7 236,90 euros au titre des travaux de reprise des embellissements ; * 2 523,40 euros au titre des travaux de remise en état de l'installation de chauffage ; * 14 616 euros au titre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01371_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, la sécurité et les conditions de travail.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00484_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

au 2° de l'article 278 septies du code général des impôts, sous lequel il avait placé ces travaux, l'administration a retenu à tort qu'il n'avait pas réalisé des photographies répondant à la définition

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01061_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

réforme ne comprenait aucun rapport du médecin de prévention alors que celui-ci avait alerté à plusieurs reprises sur la dégradation de ses conditions de travail ; ses congés maladie du 14 janvier 2014

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00659_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle soutient que : - en modifiant les conditions hydriques du sol au droit de sa propriété, ce qui a provoqué le retrait du sol d'assise des fondations de sa maison par dessiccation, les travaux de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02000_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

pour travaux supplémentaires prévues à son contrat.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01376_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, la sécurité et les conditions de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01379_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, la sécurité et les conditions de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00768_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

de reprise affirme dans son rapport, sur la base de sondages destructifs, qu'il existe une non-conformité structurelle et dimensionnelle du pédiluve n° 1 et de la pataugeoire ainsi que d'une non-conformité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22376_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

à l'accident de service, l'établissement public intercommunal a méconnu son droit à bénéficier d'un plein traitement durant son congé de maladie jusqu'à sa reprise, son reclassement ou sa mise à la retraite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00955_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

la réception des travaux, n'a pas été interrompu à son égard avant son expiration ; de plus, le premier mémoire de la commune de Quimperlé tendant à obtenir sa condamnation sur le fondement de la responsabilité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02859_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le droit à la prise en charge au titre de la maladie contractée en service des arrêts de travail et des frais de soins postérieurs à la consolidation demeure toutefois subordonné, non pas à l'existence

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01655_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il soutient que : - le congé de longue durée dont a bénéficié Mme C a été justifié par sa pathologie cancéreuse et non pour une symptomatologie anxiodépressive et la décision de ne pas prolonger ce congé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05563_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A ne peut être autorisé pour plus de 48% de son temps de travail chez Vega Conseil Sécurité Conseil Sécurité dès lors qu'il ressort des avenants à son contrat de travail du 20 février 2017 et du 20 octobre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01979_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

ainsi qu'à celui situé rue de la ; elle a de ce fait été privée de toute alimentation en eau pour son habitation, son potager et son parc ; - ce dommage est en lien direct avec les travaux réalisés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00132_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

reprises le maître d'ouvrage de l'impossibilité de programmer la reprise des travaux et du délai global d'intervention.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02157_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

/Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00034_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En outre, il ne résulte pas de l’instruction que le contexte de crise sanitaire aurait compliqué de manière notable les conditions de travail de l’experte ou qu’il aurait nécessité la réalisation de travaux

Source officielle

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