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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02497_20260413
13 avril 2026
B... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement
ORCA_25TL02498_20260413
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01365_20230411
11 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Terres du sud et la société par actions simplifiée (SAS) GE O2 Terres à projets, qui exercent une activité de lotisseur, ont fait respectivement pour les périodes
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01316_20230112
12 janvier 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Missions d'Achats Stratégiques d'Activités (MASA), dont M.
9ème Chambre
DCA_24PA01659_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kelenn Finance a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations
DCA_24TL02690_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Casoxia Holding a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement
1ère Chambre
DCA_25VE03837_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, la société par action simplifiée (SAS) Marie Claire Album, la société à responsabilité limitée (SARL) Société d’information et de créations (SIC
3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Ternoise de Carrelage a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer
4ème chambre
DCA_23TL00019_20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Synonim Programmes a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 9 septembre
2ème chambre
DCA_24PA04535_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Gap France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
en demeure la société par actions simplifiée (SAS) Kaligaz de déposer un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour les espèces protégées suivantes
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
Par un mémoire en observations enregistré le 26 avril 2024, la société par actions simplifiée Celsa France, représentée par Me Hourcade, expose que : - s'agissant des nuisances sonores, elle s'en remet
5ème chambre
DCA_19VE00690_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Cobatec Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
’avaient donc pas qualité pour représenter la société Walor Bogny et pour saisir l’administration et (ii) il n’est pas établi que les membres élus du comité social et économique (CSE) ont été destinataires
3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 3 février et 15 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée Brasserie Milles, représentée par Me Becquevort
7ème chambre
DCA_21PA04134_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société immobilière et de participation a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : La société Novaem bbtrade, société par actions simplifiée, représentée par Me Coussy, a saisi la cour, le 24 janvier 2023, d'un appel dirigé contre l'ordonnance n°2101308 du
5ème Chambre
DCA_22PA01459_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) " Elle est belle " a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge du complément
ORCA_24MA03228_20250429
29 avril 2025
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée
DCA_24PA00176_20250314
14 mars 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Socca et la société civile immobilière (SCI) du 7 rue Saint Séverin, dont M.
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