C relève appel. Sur les moyens tendant à mettre en cause la régularité de l'ensemble du jugement : 4.

B relève appel. Sur les moyens tendant à mettre en cause la régularité de l'ensemble du jugement : 4.

C relève appel. Sur les moyens tendant à mettre en cause la régularité de l'ensemble du jugement : 4.

Il a fait l'objet d'un premier refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français le 12 novembre 2018. M.

Il ressort aussi des pièces du dossier que le centre hospitalier universitaire d'Oran, l'établissement hospitalier spécialisé en pédiatrie de Canastel et une pharmacie oranaise ont confirmé en décembre

Il ressort des pièces du dossier que le fils ainé de M.

que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision

et les conditions de la vente et en indiquant que seule l’offre de M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux produits, que M.

L'ONIAM, par des conclusions reconventionnelles, a demandé au tribunal de condamner la SHAM à lui verser la somme de 23 842,50 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2020 et

Après analyse des offres, la SARL « Gato » a été admise avec la SARL « Gico » et deux autres candidats à négocier avec le maire.

Par un jugement du 30 mars 2023, dont Mme A relève appel, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 4.

proposée est nécessairement perçue, du point de vue du consommateur moyen, comme pouvant se substituer à l'offre hôtelière située dans la même zone, de sorte que le principe de l'assujettissement à la

C relève appel, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 4.

C relève appel, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 4.

C relève appel, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 4.

C relève appel, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 4.

Par un jugement du 24 novembre 2022, dont Mme E relève appel, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement du 24 novembre 2022, dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 4.