Après avoir mis en œuvre une procédure de licenciement, par lettre recommandée du 24 novembre 2020, la CCIR Paris Ile-de-France lui a notifié son licenciement avec effet au 28 février 2021.. M.

Il résulte de l'instruction que Mme D a été informée par une lettre de la délégation locale de la Guyane de l'ANAH du 22 septembre 2014, produite par l'intéressée, qui a été envoyée par lettre recommandée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience

recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation ". 5.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que par courrier du 25 juin 2021, envoyé à l'adresse communiquée par M.

, du renouvellement de sa période d'essai et, d'autre part, de son éviction. 5.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article 6 de ce même décret : " Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline quinze jours au moins avant la date de la réunion de ce conseil, par lettre

recommandée avec accusé de réception présentée le 19 mars 2024 et que le pli recommandé était revenu à la préfecture de la Gironde avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Aux termes de l’article L. 1232-6 du code du travail : « Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La métropole fait valoir que : - la décision du 6 janvier 2022 et la lettre de convocation du 10 novembre 2021 sont motivées ; - la requérante, qui avait déjà fait l'objet d'un rappel à ce sujet, n'a

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une lettre en date du 26 août 2022, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu entre le 1er novembre 2022 et le 31 décembre 2022,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que Mme Jlaiel Mahersi a été convoquée à la réunion de la commission consultative paritaire départementale du 28 janvier 2022 par une lettre recommandée, non retirée, présentée

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 23 juillet 2020 notifiée à l'intéressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 29 juillet 2020, soit à une date certaine

Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 23 juillet 2020 notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception le 28 juillet 2020, soit à une date certaine et précise, M

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 23 juillet 2020 notifiée à l'intéressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 27 juillet 2020, soit à une date certaine

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 23 juillet 2020 notifiée à l'intéressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 4 août 2020, soit à une date certaine