C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à réparer l'intégralité des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa maladie professionnelle

du CHRU de Lille à lui verser une somme totale de 146 680 euros au titre des préjudices subis par A C avant son décès, 32 000 euros au titre de ses propres préjudices, 10 000 euros au titre de ceux de

Elle fait valoir que : - ni la cause exacte de l’accident invoqué par M. 

Même en l'absence de faute, le maître d'ouvrage est responsable à l'égard des tiers des dommages qui présentent un caractère grave et spécial.

à la faute de la victime ou à un cas de force majeure. 3.

des dommages subis par M.

au titre des préjudices qu’elle a subis du fait de l’accident de service du 13 novembre 2016.

Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par M.

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la

appréciation du montant alloué au titre de l'assistance par une tierce personne ; - il a fait une exacte appréciation du préjudice tiré du déficit fonctionnel temporaire ; - le montant alloué au titre

critère de gravité du dommage est également rempli ; ainsi, la réparation des préjudices subis du fait de l’accident médical non fautif en date du 16 mars 2015 incombe à l’Office national d’indemnisation

 des faits ; - il n’a commis aucune faute en circulant sur le bord droit de la chaussée ; - il a subi un préjudice matériel évalué à 10 875,70 euros, coût d’acquisition de sa bicyclette ; - il a subi

suivants : 100 000 euros chacun au titre du préjudice moral de M. et Mme A, 100 000 euros au titre de l'incidence professionnelle subie par M.

A, estimant que le CHU de Nice a commis à son égard une faute, demande la réparation intégrale de l'ensemble du dommage qu'il estime avoir subi. 5.

Par suite, Mme D est fondée à demander réparation des préjudices subis en lien avec cette infection nosocomiale à l'ONIAM, au titre de la solidarité nationale.

C a recherché la responsabilité du CHI des Alpes du Sud pour les préjudices qu'il a subis du fait de sa prise en charge.

une faute de la victime ou à un cas de force majeure. 4.

au titre du préjudice d'impréparation, de 60 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, de 15 000 euros au titre du préjudice d'agrément, de 30 000 euros au titre du préjudice sexuel et de 10

J C une somme totale de 25 000 euros, victimes indirectes, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la vaccination par le vaccin Pandemrix, de leur fils et frère B ; 3°) de

euros au titre de son préjudice moral.