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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01472_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler les titres exécutoires
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01890_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
Procédure devant la cour : I.
Juge des référés
ORCA_25MA02391_20260327
27 mars 2026
3ème Chambre
DCA_23NT03314_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Leuilly-Sous-Coucy
ORCA_23VE00671_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler les décisions implicites par lesquelles l'administration pénitentiaire
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
DCA_23DA00944_20231207
7 décembre 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04262_20231123
23 novembre 2023
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00116_20220510
10 mai 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Guessling-Hemering a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la SARL Toit Idéal, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A, représentée par Me Freyssinet, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle
4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E..., M. D... E... et M. A... E..., agissant en qualité d’ayants droit de leur époux et père décédé, M. C...
DCA_22DA00265_20230104
4 janvier 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
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