Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Vaccaire a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 20 décembre

Cholvy et de 10 % par la société Socotec et, pour les bruits aériens, à concurrence de 40 % par la société Gardoise de bâtiment et construction, 20 % par la société Betso et 20 % par la société Socotec

pour l'établissement du plan de sauvegarde de l'emploi ; - la société ARC1 a manqué à son obligation de garantir la sécurité des travailleurs dans le cadre de la procédure de licenciement collectif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif Danger Aix Avenir a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler ou de résilier la convention de concession

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Groupe B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités

de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux

L’abstention reprochée à tort à la société La Poste ne saurait donc s’inscrire dans un processus de harcèlement moral.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Loube Invest a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la société ERT Technologies, représentée par Me Chapelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eco-Union et la société coopérative d'intérêt collectif Orchis Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 2000008, la société en nom collectif (SNC) Pinel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler

euros à la société Lidl au titre des frais exposés par elles dans cette instance et non compris dans les dépens sur le même fondement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dax Finance a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Selon les éléments figurant dans ce dire n° 3, la société Corsica Ferries France aurait pris en location les navires auprès d’une société en nom collectif (SNC), détenue par un établissement financier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G B, Mme D B, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique (CSE) de la société par actions simplifiée (SAS) Phenix Rousies Industries, l'Union locale de la Confédération

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL IPG a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le directeur général