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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
En troisième lieu, les opérations de vente de produits cosmétiques auxquelles s'est livrée Mme A pendant la période en litige, consécutivement au vol de ces produits, doivent être regardées, par leur répétition
2ème Chambre
DCA_23NT01312_20240621
21 juin 2024
L'arrêté ou la délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues au premier alinéa, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour
DCA_22DA01582_20230302
2 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet du Nord, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par une décision du 23 juin 2022, M. B a été admis à l'aide juridictionnelle totale.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
Pour justifier de son préjudice, le département de la Réunion a produit une estimation émanant de ses propres services.
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
notamment dans les sous-produits animaux (conforme au règlement n 142/2011 du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02594_20230420
20 avril 2023
. / Le produit de cette taxe est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, à un fonds inscrit au budget de l'Agence
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01135_20260310
10 mars 2026
Une note en délibéré a été produite pour M. B... le 11 février 2026 dans les dossiers 23NC01135 et 25NC01816. Considérant ce qui suit : M.
DCA_23BX02820_20251211
11 décembre 2025
d’imposition : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée au sens de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les impositions en litige doivent être regardées comme procédant
9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
les traitements informatiques réalisés par l'administration fiscale résultent uniquement d'une analyse des fichiers saisis et n'ont pas nécessité des éléments en possession de l'administration et provenant
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire
2ème chambre
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
B, technicien supérieur agricole du ministère de l'agriculture titularisé en 2008, a été détaché le 1er juin 2010 pour une durée de trois ans, reconduite à compter du 1er juin 2013 pour une durée de cinq
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
Le photomontage produit par les requérants ne démontre pas que cette analyse soit erronée.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01360_20260305
5 mars 2026
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement est entaché d’un vice de forme, l’ensemble des moyens au sein du mémoire produit n’ayant pas été entièrement analysés, en méconnaissance
1ère chambre
DCA_21TL01434_20231012
12 octobre 2023
Les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée en procédant ont été assortis de l'intérêt de retard ainsi que de la majoration de 40 % prévue par
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
B a produit une note en délibéré qui a été enregistrée le 3 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
Le tribunal a également enjoint au préfet du Doubs, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la régularisation de l'aménagement litigieux en prenant, dans les six mois, une décision
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
La société pétitionnaire a également produit un plan d'affaires prévisionnel et un échéancier de la dette bancaire.
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
En deuxième lieu, la société Gurdebeke a produit devant le tribunal administratif, à l'appui de sa note en délibéré, une note Europoll datée de 2021.
4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
d'enquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête. () / Le rapport doit faire état des observations et propositions qui ont été produites
5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
L’étude paysagère produite par la pétitionnaire a été réalisée selon une méthodologie définie par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre, fondée
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