le 10 mars 2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

le 10 mars 2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

le 10 mars 2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

uniques qui a été prévue par l'ordonnance du 20 mars 2014.

ont été constatés le 28 août 2008, ainsi que leur aggravation au début de l'année 2009.

Vu : - le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 ; - le décret n° 95-545 du 2 mai 1995 ; - le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 24 août 1999

, et, à Paris, du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement ou de leur suppléant désigné par le Conseil de Paris ; b) de deux personnalités qualifiées désignées par le préfet

Vu : - la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 29 octobre

Vu : - le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 ; - le décret n° 95-545 du 2 mai 1995 ; - le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 24 août 1999

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire complémentaires, enregistrés les 12 et 17 mars 2021, les 11 et 15 mars 2022 et le 13 mai 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1

-6 du code de l'environnement ; - il n'a pas été procédé à l'ensemble des consultations des conseils municipaux exigées par les dispositions de l'article R. 512-20 du code de l'environnement ; - la

du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant

B dans l'arrêté du 25 mars 2021 comporte un exposé détaillé des considérations de droit et de fait qui le fondent.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire complémentaires, enregistrés les 12 et 17 mars 2021, le 30 décembre 2021, les 15 mars et 13 mai 2022, la ministre des armées demande à la cour

Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice

et octobre 2009.

fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, conformément à l'article 24 du règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre

du 20 juillet 2016.

/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 2009-1208 du 9

/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 2009-1208 du 9