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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
La SCCV Faidherbe a fait réaliser une étude de sol, qui a donné lieu à la réalisation de sondages en avril 2021 sur le terrain d’assiette du projet, qui ont été comparés à ceux réalisés en 2016 pour le
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
pour la construction d'un bâtiment d'odontologie, ainsi que la somme de 1 407,88 euros TTC, au titre du solde du marché.
1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
Un projet qui contrarie la réalisation des objectifs poursuivis par l'orientation invoquée est entaché d'illégalité. 19.
DCA_21PA01642_20230406
DCA_20NC01162_20221011
11 octobre 2022
président de la communauté de communes des Portes du Luxembourg portant sur le recouvrement d'une somme de 71 048,03 euros correspondant aux frais exposés dans le cadre du projet de construction d'un bâtiment
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01216_20260402
2 avril 2026
Par une délibération du 17 juin suivant, le conseil municipal de cette commune a accepté l’offre de concours de Mme A... en vue de la réalisation de ces travaux. M.
6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
La commune a alors demandé au laboratoire central de la préfecture de police de procéder à des analyses de la qualité de l'air du bâtiment.
4ème chambre
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
Sur les conclusions d'appel principal de la société Pédeau Bâtiment : 3.
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
de territoire de l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune du 11 avril 2023 portant approbation de la modification n° 3 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'elle classe
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
, deux autorisations de travaux sur le fondement de l'article L. 621-9 du code du patrimoine en vue de la restauration de l'aile ouest et du jardin du cloître de l'abbaye de La Celle, classée monument
DCA_22NC00061_20251104
4 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société K Architectures a proposé la réalisation d’un parvis au droit du gymnase.
DCA_21NC01258_20240213
13 février 2024
L'article 4-3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige stipule que par dérogation à l'article 20.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable
3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
l'Appréciation vise un produit ou procédé pour une durée limitée et une quantité totale cumulée déterminée ; / ATEx cas b : l'Appréciation porte sur un projet de réalisation () ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
au titre de la loi littoral, et bordées en leur partie nord et ouest par une dune boisée, espace boisé classé, elle-même classée en zone NR.
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
et de la coordination, et des photographies des logements du bâtiment B qui auraient été dégradés lors de la réalisation de travaux exécutés par le titulaire du lot " électricité ", ainsi qu'un courriel
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01661_20240507
7 mai 2024
Si le bâtiment G continue à être exploité, le porter à connaissance produit un plan de stockage de ce bâtiment.
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
Les travaux relatifs à la construction du bâtiment MCO ont été réalisés en 21 lots séparés.
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
D un permis de construire deux bâtiments à usage agricole au sein du lieu-dit Trauma.
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
Le 11 juin 2018, elle a déposé une demande de permis d'aménager afin de réaliser plusieurs modifications du site telles que la transformation et la suppression de bâtiments ou des travaux de peinture et
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
La région Bourgogne-Franche-Comté a toutefois constaté en 2016 des défauts d'étanchéité à l'air des façades du bâtiment.
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