Comte, M.

titre de ce sous-désordre.

Pendant les opérations d’expertise, le centre hospitalier universitaire de Reims a justifié avoir consommé, au titre de l’année 2014, 1 540,18 Méga watt par heure (MWh) et au titre de l’année 2015, 1 664,80

chiffré le coût des travaux de reprise ; * 10 000 euros au titre de son préjudice moral ; - à titre subsidiaire, si la cour estimait nécessaire d'appliquer un coefficient de vétusté sur l'indemnité

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la commune de Cagnes-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire

B... n’est pas fondé à soutenir qu’en limitant à 500 euros le montant de l’indemnité allouée à ce titre, le tribunal aurait fait une inexacte évaluation de son préjudice.

du présent titre. ".

taxes comprises, faute pour la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole d'apporter la preuve qu'elle supporte la taxe sur la valeur ajoutée à titre définitif ; 4°) à titre plus subsidiaire, à la