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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01658_20231120
20 novembre 2023
, Arcachon, Pau, Vieux-Boucau-les-Bains, Cauterets, Saint-Jean-le-Vieux, Poullan-sur-Mer, La Turballe, Talmont-sur-Gironde, Sainte-Marie-de-Ré ou Tonnay-Boutonne, ainsi que la décision implicite de rejet
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Contrairement à ce que l'appelant soutient, il ressort des écritures produites en première instance que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00837_20230223
23 février 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en appel par la commune de Néris-les-Bains : 2.
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
Par un bail commercial signé le 3 juin 2002, ils ont loué à la société Citroën, à compter du 1er juillet 2002 et pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 30 juin 2014, plusieurs des lots de cet ensemble
1ère Chambre
DCA_21NT00947_20221007
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021 et régularisée le 8 avril 2021, et des mémoires enregistrés les 22 octobre et 24 décembre 2021 et du 8 avril 2022 la SAS SAMSIC
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00015_20230608
8 juin 2023
Dans le cas où, à la suite d'une fin de non-recevoir opposée sur ce point par le défendeur ou, à défaut, d'une invitation à régulariser qu'il appartient alors au tribunal administratif de lui adresser,
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00088_20260310
10 mars 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : Il ressort des pièces du dossier que la commune a invoqué le moyen tiré de ce que la délibération du 31 janvier 2018 pouvait être retirée sans condition de délai
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00011_20241122
22 novembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le tribunal, qui a considéré qu'elle ne justifiait pas d'une entrée régulière sur le territoire français ou de la régularité
DCA_21VE00097_20230509
9 mai 2023
Sur la régularité du jugement : 3.
DCA_22VE00907_20240507
7 mai 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_22LY01674_20221013
13 octobre 2022
Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
3ème Chambre
DCA_23VE01414_20260220
20 février 2026
seule personne ; - la majoration pour manquement délibéré doit être déchargée en conséquence de la décharge des droits contestés ; - la majoration pour manquement délibéré n’est pas fondée ; le bail
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00185_20231013
13 octobre 2023
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.
7ème chambre
DCA_23PA02972_20250619
19 juin 2025
2017 par un cabinet comptable disposant d'un mandat régulier ; - l'article 49 septies WB de l'annexe III au code général des impôts ne fait pas obstacle à une réclamation contentieuse visant à régulariser
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
Par délibération du 2 décembre 2021, le conseil municipal de Fouras les Bains a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
2ème Chambre
DCA_20VE00502_20221212
12 décembre 2022
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 6.
DCA_22MA02854_20240418
18 avril 2024
Sur la régularité du jugement et la recevabilité de la demande de première instance : 5.
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
Sur les conclusions dirigées contre le jugement mettant fin à l'instance du 30 décembre 2021 : En ce qui concerne la régularité du jugement du 30 décembre 2021 : 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 5.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03651_20221018
18 octobre 2022
respectivement datés des 24 octobre et 26 décembre 2017, enjoint à la commune du Monêtier-les-Bains de régulariser la situation administrative de Mme A, en procédant à l'examen de ses droits au titre
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