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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03619_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il a présenté, le 10 février 2017, une demande de révision de sa pension pour aggravation de cette infirmité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00528_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00847_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00185_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00397_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

l'invalidité (CRI) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 28 septembre 2020 par laquelle la ministre des armées avait rejeté sa demande tendant à la révision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02092_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02275_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Il soutient qu'il remplit les conditions justifiant une révision à la hausse de son taux d'invalidité.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01344_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 ; - le décret

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06640_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

n°272, et de 21 540,99 euros pour le lot n°340, et en l'invitant à lui payer ces deux sommes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00171_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04088_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

La procédure a été transmise à la cour administrative d'appel de Bordeaux en application de la loi du 13 juillet 2018 susvisée. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01174_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de la présente loi ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02933_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00962_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01987_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03931_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04139_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04140_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04564_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02458_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle

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