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5 114 résultats pour « rapports entre le groupement et les sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05464_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, et la société CMO, représentée par son liquidateur judiciaire Me Beuzeboc, pour la construction de la nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00189_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02175_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

plans rendus en décembre ont été réalisés par la société B et S Conception ; étant un groupement conjoint le mandataire représentait la société B et S Conception pour les échanges avec le maître d'ouvrage

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01319_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de tels courriers à d'autres sociétés du groupe, qui n'ont pas été annexés au document unilatéral, n'est pas établie ; certaines sociétés du groupe Team Tex et du groupe Mutares n'ont pas été sollicitées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02780_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

société AB SKF établie en Suède.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01399_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Pons, pour la société HSBC Bank PLC Paris Branch.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00431_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Santin pour la société Groupe VBR, la société CBF Associés et la société Julien Payen.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03375_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

étrangers à celui de la société Groupe Epicure.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01602_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me De Gerando pour les sociétés appelantes et Me Briere pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02392_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Sous le n° 2004639, la société Technys, agissant en qualité de mandataire solidaire d’un groupement conjoint composé avec les sociétés Filao Aménagement et Secoa, ainsi que les sociétés Technys, Filao

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02631_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Savoie pour la société Aquind Limited. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03123_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

d'intérêt économique " Groupement des Poursuites Extérieures " (GIE GPE), en deuxième lieu, d'annuler le contrat conclu le 4 avril 2017 entre la DDFiP du Cher et le GIE GPE, en troisième lieu, de condamner

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03401_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

En premier lieu, l'association requérante fait état de liens entre la société Cegetec, qui est intervenue dans le choix du groupement retenu en qualité d'assistant au maître de l'ouvrage, et le cabinet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01416_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

auprès de la société SER Construction, la société Babcock Wanson s’est nécessairement reconnue fournisseur de cette dernière ; - sa créance ne peut être divisée entre le régime juridique de la relation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00720_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

clos en 2008, par la société Groupe Numérix, dont la société Capusta possédait 5 % du capital.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03858_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

de sa demande tendant à l'annulation du marché conclu le 20 décembre 2016 entre l'Etat et la société Icare.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00029_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

un emploi en France, d’autre part, il ne produit pas d’acte de sa mise à disposition de la société Meridian Online Group Limited, située à Shanghai selon ses déclarations, conclu entre cette société et

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01396_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01397_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01398_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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