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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, et la société CMO, représentée par son liquidateur judiciaire Me Beuzeboc, pour la construction de la nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause. 6.
6ème chambre
DCA_20VE02175_20231207
7 décembre 2023
plans rendus en décembre ont été réalisés par la société B et S Conception ; étant un groupement conjoint le mandataire représentait la société B et S Conception pour les échanges avec le maître d'ouvrage
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
de tels courriers à d'autres sociétés du groupe, qui n'ont pas été annexés au document unilatéral, n'est pas établie ; certaines sociétés du groupe Team Tex et du groupe Mutares n'ont pas été sollicitées
3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
société AB SKF établie en Suède.
9ème Chambre
DCA_21PA01399_20231020
20 octobre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Pons, pour la société HSBC Bank PLC Paris Branch.
1ère chambre
DCA_23TL00431_20250123
23 janvier 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Santin pour la société Groupe VBR, la société CBF Associés et la société Julien Payen.
7ème chambre
DCA_21PA03375_20230214
14 février 2023
étrangers à celui de la société Groupe Epicure.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me De Gerando pour les sociétés appelantes et Me Briere pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
6ème Chambre
DCA_23PA02392_20260219
19 février 2026
Sous le n° 2004639, la société Technys, agissant en qualité de mandataire solidaire d’un groupement conjoint composé avec les sociétés Filao Aménagement et Secoa, ainsi que les sociétés Technys, Filao
DCA_23PA02631_20250430
30 avril 2025
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Savoie pour la société Aquind Limited. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
d'intérêt économique " Groupement des Poursuites Extérieures " (GIE GPE), en deuxième lieu, d'annuler le contrat conclu le 4 avril 2017 entre la DDFiP du Cher et le GIE GPE, en troisième lieu, de condamner
5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
En premier lieu, l'association requérante fait état de liens entre la société Cegetec, qui est intervenue dans le choix du groupement retenu en qualité d'assistant au maître de l'ouvrage, et le cabinet
DCA_25MA01416_20260330
30 mars 2026
auprès de la société SER Construction, la société Babcock Wanson s’est nécessairement reconnue fournisseur de cette dernière ; - sa créance ne peut être divisée entre le régime juridique de la relation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00720_20221018
18 octobre 2022
clos en 2008, par la société Groupe Numérix, dont la société Capusta possédait 5 % du capital.
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
de sa demande tendant à l'annulation du marché conclu le 20 décembre 2016 entre l'Etat et la société Icare.
DCA_24LY00029_20250925
25 septembre 2025
un emploi en France, d’autre part, il ne produit pas d’acte de sa mise à disposition de la société Meridian Online Group Limited, située à Shanghai selon ses déclarations, conclu entre cette société et
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01397_20231121
DCA_22DA01398_20231121
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