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19 750 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01990_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01991_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01992_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01993_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01994_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01995_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02011_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02012_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02014_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03133_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et du ministre chargé de la fonction publique () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02383_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- le procureur de la République, ou son représentant, / - le préfet ou son représentant, en cas de nécessité, / - le directeur inter-régional des services pénitentiaires ou son représentant, / - un représentant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21646_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02496_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

public. (…) » L’article L. 480-2 du même code dispose : « L'interruption des travaux peut être ordonnée soit sur réquisition du ministère public agissant à la requête du maire, du fonctionnaire compétent

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00658_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme B..., - les observations de Me Bardet, représentant la société Parc Eolien des Mille Vents,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Toulouse

DCA_23TL01188_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un jugement n° 2204069 du 20 mars 2023, le tribunal administratif J a rectifié les résultats des élections des représentants des locataires au sein du conseil d'administration de l'office public de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03501_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le ministre des armées a conclu au rejet de la requête en opposant à titre principal la prescription quadriennale à la demande indemnitaire présentée par M. B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00135_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Borg représentant Mme A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00136_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Borg représentant Mme A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04628_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04040_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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