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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01990_20241220
20 décembre 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA01991_20241220
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA01992_20241220
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA01993_20241220
DCA_24MA01994_20241220
DCA_24MA01995_20241220
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA02011_20241220
DCA_24MA02012_20241220
DCA_24MA02014_20241220
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
et du ministre chargé de la fonction publique () ".
1ère chambre
DCA_20PA02383_20230110
10 janvier 2023
- le procureur de la République, ou son représentant, / - le préfet ou son représentant, en cas de nécessité, / - le directeur inter-régional des services pénitentiaires ou son représentant, / - un représentant
2ème chambre
DCA_22TL21646_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02496_20260402
2 avril 2026
public. (…) » L’article L. 480-2 du même code dispose : « L'interruption des travaux peut être ordonnée soit sur réquisition du ministère public agissant à la requête du maire, du fonctionnaire compétent
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme B..., - les observations de Me Bardet, représentant la société Parc Eolien des Mille Vents,
Cour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
Par un jugement n° 2204069 du 20 mars 2023, le tribunal administratif J a rectifié les résultats des élections des représentants des locataires au sein du conseil d'administration de l'office public de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03501_20240112
12 janvier 2024
Le ministre des armées a conclu au rejet de la requête en opposant à titre principal la prescription quadriennale à la demande indemnitaire présentée par M. B.
4ème chambre
DCA_23PA00135_20240524
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Borg représentant Mme A.
DCA_23PA00136_20240524
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de M.
6ème chambre
DCA_22NT04040_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
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