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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04672_20240611
11 juin 2024
B a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_23PA01279_20241129
29 novembre 2024
d'office pour raison de santé. 12.
3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
AD, député de la Seine-Saint-Denis, Mme Lecroq, conseillère départementale de la Seine-Saint-Denis, et M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations
3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
Mme B A a été recrutée, le 15 août 2016, par le centre hospitalier de Saint-James (Manche) en tant que cadre de santé paramédical titulaire.
DCA_23PA04900_20240607
7 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04463_20230405
5 avril 2023
A, ressortissant marocain né le 6 décembre 1973, a sollicité, le 30 novembre 2020, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire pour raisons de santé.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Denis: 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01637_20250707
7 juillet 2025
A, que le poste sur lequel il a été affecté à compter du 1er septembre 2022 ne serait pas compatible avec son état de santé.
1ère chambre
DCA_21PA05813_20220628
28 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02688_20241017
17 octobre 2024
A, et celles de Me Callot pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie
DCA_21PA02839_20220610
10 juin 2022
La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a produit aucune observation.
DCA_24PA01066_20241106
6 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.
5ème Chambre
DCA_24PA04390_20260219
19 février 2026
caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il peut y bénéficier effectivement d’un traitement approprié.
DCA_24PA04392_20260219
En outre, le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’avait pas à faire état de l’ensemble des éléments caractérisant la situation de la requérante, indique que son état de santé nécessite une prise en charge
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard pour la SCEA Saint Pierre.
DCA_23NT02188_20240628
28 juin 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Saint-Malo : 2.
DCA_24PA04831_20250515
15 mai 2025
A en qualité d'étranger malade, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est notamment fondé sur l'avis émis le 26 mars 2021 par le collège de médecins de l'OFII qui a estimé que l'état de santé de l'intéressé
DCA_23PA04457_20240712
12 juillet 2024
Par un arrêté du 14 août 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
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