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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03819_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En revanche, le licenciement ne saurait être autorisé s'il apparaît que le contrôle de travail du salarié doit être regardé comme transféré à un nouvel employeur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01745_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le maire de la commune des Contamines-Montjoie a délivré un permis de construire, valant permis de démolir, deux bâtiments de 23 logements collectifs et deux commerces
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03025_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le même jour également, les propriétaires du fonds de commerce ont résilié le contrat de location-gérance du fonds de commerce qu'ils avaient conclu avec la SAS La Combinette et cédé à celle-ci ce fonds
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00932_20250213
13 février 2025
13 février 2025
construire portant sur la régularisation d'une écurie de dressage et d'élevage et l'agrandissement d'une construction d'habitation sur des parcelles sises 1284 chemin de la Marseillaise, et cadastrées section
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que ce jugement serait irrégulier comme insuffisamment motivé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02849_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il en est de même des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02120_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La société ajoute que les parcelles situées autour de la section LW sont classées en secteur 3, ce qui correspond, pour la catégorie MAG3 (commerces appartenant à un ensemble commercial) à un tarif de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2100629 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Mayotte a annulé la décision de l’ins ecteur du travail de la 1ère section de l’unité de contrôle de Mayotte.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02606_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
décision du 13 juillet 2021 du maire de La Haye et a enjoint à la commune de La Haye, dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement, dans l'hypothèse où elle a acquis le bien cadastré section
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00327_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... et autres, qui ne sont pas la partie perdante, la somme que la commune de Moncel-lès-Lunéville demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02153_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’article R. 424-1 dudit code dispose que : « À défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus, le silence
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00765_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il soutient que : - c'est à tort que la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme étant irrecevable ; - la prescription était acquise lorsque la demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ZK n° 85 ainsi que section B n°s 966, 1021, 1099, 1280 et 1283.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04380_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par une ordonnance n° 2113169/1-3 du 8 août 2022, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Au sens de l'article 54 du règlement (CE) n° 865/2006 du 4 mai 2006, les animaux bénéficiant d'un " CIC commerce " ou " code source C ", sont ceux considérés comme nés et élevés en captivité et lorsque
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00738_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par une ordonnance n° 462171 en date du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de Nîmes le jugement de la requête de M. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce dernier ainsi adopté a eu pour effet de classer la parcelle cadastrée section 14 n° 22, appartenant à Mme B... C... et à M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le secteur abrite peu de commerces, et il ne ressort d'ailleurs pas des pièces du dossier qu'ils soient ouverts en dehors des saisons touristiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le secteur abrite peu de commerces, et il ne ressort d'ailleurs pas des pièces du dossier qu'ils soient ouverts en dehors des saisons touristiques.
Source officiellePage 14 sur 105
SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono
12/05/2023
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MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°
08/08/2008
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