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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00843_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B des pertes de rémunération correspondant à la prise en compte des services accomplis en qualité de professeur assistant aux Pays-Bas à hauteur de la moitié seulement au lieu des deux tiers, augmenté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04092_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 19 octobre 2018 du président du centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angoulême portant refus d'avancement au grade d'assistant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un courriel du 10 avril 2014, l’assistant au maître d’ouvrage a constaté une absence « de validation des plans des réseaux» et menacé M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01517_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
constater que l'accès aux locaux de l'université de technologie de Troyes ne lui est pas assuré, de constater la localisation de son bureau, de photographier les bureaux de ses collègues, d'interroger l'assistance
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00969_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
code de justice administrative, aux services de l'académie de Lyon de réexaminer en urgence sa demande de dérogation afin de lui permettre de se présenter aux épreuves du baccalauréat professionnel Assistance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B est liée au germe propionibacterium acne, germe commensal de la peau, qui n'est pas un germe de la cavité bucale susceptible de compliquer un simple détartrage, et, premièrement, qu'aucune endocardite
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il exerçait au sein de cet établissement les attributions d'agent de nuit chargé de la sécurité, de l'incendie et de l'assistance à personne (agent SSIAP).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant de l’assistance à tierce personne : 10. Il résulte de l’instruction que l’état de santé de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique permanent, le préjudice d'agrément et l'assistance par une tierce personne après consolidation ont été indemnisés par
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03354_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Mme B C exerçait les fonctions d'assistante maternelle depuis le 16 janvier 2006.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'agissant de l'assistance par tierce personne : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03272_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Mme D A épouse C est assistante maternelle depuis 2012. Elle bénéficiait, en 2019, d'un agrément pour l'accueil de trois enfants de 0 à 10 ans et d'un enfant de 2 à 10 ans.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B la somme de 36 859,68 euros pour ses frais d'assistance par tierce personne. M. B demande une réactualisation de ces frais à hauteur de 44 425, 92 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
S’agissant des préjudices patrimoniaux : Quant à l’assistance par tierce personne : 19.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprend les grades suivants : / 1° Assistant de conservation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le préjudice tenant à un besoin d'assistance par une tierce personne excédant l'assistance normale qu'implique pour les parents la prise en charge d'un enfant n'est, ainsi, caractérisé en l'espèce qu'à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La patiente a bénéficié d'une intervention chirurgicale réalisée dans la nuit du 19 au 20 mars 2011 consistant en l'évacuation de l'hématome par laminectomie, dont les suites opératoires ont été simples
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01077_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tribunal pour enfants de B... du 29 septembre 2022 ; les mentions en chiffre sur son acte de naissance et la discordance entre le rédacteur du document et le tampon du premier adjoint utilisé sont de simples
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l’appel formé par l’assistance publique – hôpitaux de Marseille contre le jugement n° 2005336 du 2 mai 2022 rendu par le tribunal administratif de Marseille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
corporel ; - les sommes allouées sont excessives concernant le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice moral de non-consentement, l'assistance
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