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265 résultats pour « soins donnés en tunisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00451_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00941_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

sur sa situation administrative et la précédente mesure d’éloignement prise à son encontre et a pu s’exprimer sur la perspective de son retour en Tunisie et préciser les éléments relatifs à sa situation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00902_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de la part de son conjoint.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00752_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Ces deux décisions ne sont donc pas intervenues concomitamment. 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02360_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

relative à son éloignement.

Source officielle

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