C vivait depuis huit ans en France, avec son épouse et leurs jumeaux nés en 2009 et scolarisés, dont l'un est atteint de cécité. Si M.

d'organisation des soins (SROS) non couverts par les autorisations existantes, une nouvelle autorisation d'activité de Soins de Suite et de réadaptation (SSR) adultes en hospitalisation complète et en

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ".

état de santé, en précisant qu'il ne se prévalait ni ne justifiait de l'impossibilité d'accéder aux soins dans son pays d'origine.

Après son éclatement spontané le 19 mars 2011, des soins de cicatrisation ont été pratiqués au sein du CHU.

droit au respect à la vie privée dès lors que son époux est affecté de lourdes pathologies qui ne sauraient être soignées dans son pays d’origine ; - il n’est pas établi que l’avis de l’Office français

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.

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, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () / II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ".

Mme B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 5 mai 2021, en raison de son état de santé.

défaut pouvait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, mais qu’eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de son pays d’origine, elle pouvait y bénéficier

D'autre part, il est célibataire, sans charge de famille, et n'établit pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a résidé jusqu'en décembre 2017, mises à part les premières années de son

en date du 21 juin 2025 certifiant sans plus de précisions que son état de santé nécessite des soins et un suivi médical inexistants en Serbie.

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. / (…) ».

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". / II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 3.

B en réparation des préjudices liés à son accident du 27 janvier 2008, à titre subsidiaire, d'ordonner un complément d'expertise médicale.