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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
première requête, de prononcer la reprise des relations contractuelles avec la commune de La Rochelle dans le cadre du marché à bons de commande ayant pour objet l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CM-CIC Leasing Solutions a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la condamnation de la commune de Beaumont-sur-Oise
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
L'étude d'impact peut légalement s'abstenir de présenter des solutions qui ont été écartées en amont et qui n'ont, par conséquent, pas été envisagées par le maître d'ouvrage.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de traitement non toxique des eaux usées, le projet de solution de traitement antimousse non toxique, le projet de colle époxy destinée à être utilisée comme colle et comme joint de carrelage et le projet
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
juridictions civiles saisies de l'exécution de la sentence arbitrale, était sans incidence sur l'issue du litige, ils n'étaient toutefois pas tenus de répondre à cet argument avancé par la société au soutien
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01667_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il peut demander aux parties, pour être jointes à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige. () ". 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A pouvaient avoir rencontré des difficultés justifiant l'intervention de ce dernier dans le cadre des missions dévolues à un chargé de solutions.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
pu autoriser un exercice simultané d'un masseur-kinésithérapeute avec un remplaçant lorsqu'il s'agissait d'un autre lieu d'exercice, tel n'est pas le cas en l'espèce ; il n'est pas démontré que des solutions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2022 du juge des référés du tribunal administratif de Caen a demandé à ce dernier d'ordonner que le supplément d'expertise prescrit par le jugement du 3 décembre 2021, portant sur la définition de la solution
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
impact comporte des insuffisances substantielles, notamment en ce qu’elle n’est pas proportionnée à la sensibilité de la zone susceptible d’être affectée par le projet, en ce qu’elle n’expose pas de solutions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de substitution n'ont pas été comparées aux incidences du projet sur l'environnement et la santé humaine et l'exclusion de la solution alternative consistant en la mise en place de panneaux photovoltaïques
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00608_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A est salarié des sociétés par actions simplifiées (SAS) Bourgogne Techni-Plast, Solution équipement et Retif et associé des sociétés SD2M et Ateliers travaux conceptions (ATC).
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02599_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
délibérations notamment celle du 29 juin 2004 du conseil municipal autorisant la cession de la parcelle AO 871 malgré la demande du tribunal ; or la production de cette délibération était essentielle à la solution
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02396_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03179_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En l’espèce, les deux mémoires, enregistrés les 16 mai 2023 et 5 juin 2023, non communiqués, ne contenaient aucun élément nouveau susceptible d’influer sur la solution du litige.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04744_20260225
25 février 2026
25 février 2026
en produisant les pièces justificatives requises conformément aux prescriptions des articles R. 197-3 du livre des procédures fiscales et 1er et 6 du décret n° 2020-1320 du 30 octobre 2020 ; toute solution
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04112_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04018_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
prononcer sur le droit de l'intéressée à percevoir la somme qu'elle réclame, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée la décision qui a lié le contentieux sont sans incidence sur la solution
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Au soutien de leur demande indemnitaire, les consorts D se fondent essentiellement sur les conclusions de l'expert mandaté par l'assureur de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02465_20240222
22 février 2024
22 février 2024
est saisi et, le cas échéant, d'écarter de lui-même, quelle que soit l'argumentation du défendeur, un moyen qui lui paraît infondé, au vu de l'argumentation qu'il incombe au requérant de présenter au soutien
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