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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00235_20220630
30 juin 2022
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. / () / Les capacités d'accueil fixées par les établissements font l'objet d'un dialogue avec l'Etat () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00641_20220519
19 mai 2022
D’autre part, s’agissant du local commercial situé 136, avenue Joseph Vidal à Marseille, si le requérant soutient avoir tenté sans succès de le louer au cours des années 2014 et 2015, il ne fait état d
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03261_20220411
11 avril 2022
démolition d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l'implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès
DCA_20LY01061_20220419
19 avril 2022
qui lui ont été adressés le 22 mai 2013 et le 16 septembre 2013 que les Hospices civils de Lyon ont alors procédé à la recherche de postes vacants compatibles avec cette restriction médicale, sans succès
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02967_20221110
10 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 914-16 de ce code, dans sa rédaction applicable : " Les maîtres qui exercent dans des classes du second degré doivent avoir subi avec succès les épreuves d'un des concours mentionnés
1ère chambre
DCA_24TL00303_20260129
29 janvier 2026
règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02998_20241115
15 novembre 2024
La requérante justifie s'être ensuite réorientée avec succès en BTS comptabilité-gestion en 2022-2023.
DCA_23NC03480_20241219
19 décembre 2024
Il ressort ainsi des pièces du dossier que l'avocate de la requérante a tenté sans succès de se connecter à Télérecours au cours de la matinée du 21 octobre 2023 afin de saisir le président du tribunal
6ème Chambre
DCA_23PA03772_20240305
5 mars 2024
Elle a suivi avec succès une formation au lycée des métiers Jules Ferry, dont le proviseur a, au demeurant, établi une lettre de recommandation à son bénéfice, et a obtenu un premier certificat d'aptitude
DCA_24MA00622_20260123
23 janvier 2026
5ème chambre
DCA_22NT01404_20230926
26 septembre 2023
algérien né le 15 mars 1989, est entré en France le 24 mai 2019 sous couvert d'un visa de court séjour Schengen délivré par les autorités consulaires espagnoles et après avoir présenté sans succès
DCA_22NT01649_20231128
28 novembre 2023
Si l'intéressé a passé avec succès diverses épreuves menant au diplôme préparé par cette école jusqu'en juin 2021, il n'a pu se prévaloir de sa qualité de diplômé de cet établissement qu'à compter de juin
2ème chambre
DCA_22PA03063_20230405
5 avril 2023
Il établit ses efforts d'insertion dans la société française par les formations professionnelles qu'il a suivies avec succès en 2012, 2018 et 2019.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00559_20221229
29 décembre 2022
Dans ces conditions, et alors même qu'il suit avec succès une scolarité, la décision contestée n'a pas porté au droit du requérant au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête.
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
4ème Chambre
DCA_21VE03157_20230117
17 janvier 2023
En premier lieu, la décision attaquée vise les textes applicables et mentionne que, concernant la réalité et le succès des études entreprises, l'intéressé n'a obtenu aucun résultat probant depuis plusieurs
7ème chambre
DCA_21PA03375_20230214
14 février 2023
Champs-Elysées exploitant le restaurant à l'enseigne " Pavillon Ledoyen ", seraient de nature à entacher sa réputation née, selon elle, de son savoir-faire en matière de conseil en entreprise reconnu grâce au succès
DCA_23MA02650_20240531
31 mai 2024
Elle s'est par ailleurs engagée avec succès dans l'apprentissage du français.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02810_20251104
4 novembre 2025
démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l’implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès
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