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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
. / 2-2 Règle générale (…) Voiries nouvelles : / Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
. / Voiries nouvelles : / Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d'implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La protection instituée par ces dispositions ne s'applique qu'au travers du classement en espace boisé, par les plans locaux d'urbanisme, des parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03762_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Métropole lui a indiqué que l’indemnité spécifique de service dont il a bénéficié pour la période allant du 1er janvier 2017 au 8 mars 2021 a fait l’objet d’une modulation liée à sa manière de servir « au travers
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02921_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le ministre de l'intérieur soutient à cet égard que le visa comporte des traces manifestes de grattage au niveau des données biographiques, notamment sur les dates de début et de fin de validité de ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02809_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il fait valoir, en particulier, qu'il réside sur le territoire français depuis 2017, qu'il a travaillé dans le domaine de la plasturgie, d'abord dans une entreprise de Trappes (Yvelines) de janvier 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY01003_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, responsable du pôle architecture et patrimoines, du 27 janvier 2026 et d’enjoindre à l’administration de retirer toute trace
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ils soutiennent que : - aucun plan parcellaire n'était annexé à l'arrêté qui leur a été notifié ; - l'arrêté attaqué ne donne aucune indication précise du tracé des pistes et autres installations ;
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01962_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
est cru à tort lié par le contenu du précédent document d’urbanisme applicable sur le territoire de la commune de Logonna-Daoulas ; la commune de Logonna Daoulas a entre-temps décidé de créer un autre tracé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
" qui identifie un corridor écologique à renforcer le long de la limite séparative avec la propriété de la SNCF et prescrit à son point 2.2 de maintenir ou de créer des ouvertures visuelles vers la trame
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune d'Epuisay, et suspendu l'exécution de cet acte administratif afin de permettre sa régularisation éventuelle à travers
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
- l'ensemble des constats de l'expert démontre qu'il n'existe aucune fuite dans les canalisations vapeur et condensats ; la théorie de la cause du sinistre ne peut être retenue dès lors qu'aucune trace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Cette partie ouest de la parcelle A 1207 classée en zone Nb, présente en outre un intérêt écologique et a été identifiée par la trame verte et bleue en zone 3 d'enjeu écologique secondaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
captage en terme de possibilité de construire ne s'appliqueront que pour leurs parcelles, ce qui constitue une rupture d'égalité et démontre une inefficacité écologique ; la carte du PADD portant sur la trame
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00681_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de sa plainte, l'intéressé a indiqué n'avoir conservé aucune trace des violences qu'elle a subies et ne pas disposer d'un certificat médical permettant d'en attester l'étendue.
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
a recommandé de décaler ce tracé plus au nord.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
s'agissant du recensement des surfaces potentiellement urbanisables au sein de la zone urbaine de la commune, insuffisance relevée par le commissaire enquêteur ; les " dents creuses " existantes dans la trame
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune du Plessis-Robinson, d'enjoindre à l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris d'adopter un règlement protecteur des trames
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
arrière les empêchent d'ouvrir leurs fenêtres et de profiter de leur courette ; ces préjudices ne sont pas seulement esthétiques et portent atteinte à la structure et la solidité du mur ; - des traces
Source officiellePage 14 sur 160