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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
A la suite du transfert de la compétence " plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu " à la communauté urbaine Caen la Mer en janvier 2017, la commune de Mathieu a autorisé, par délibération
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02916_20240620
20 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00486_20241121
21 novembre 2024
5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. La SARL Lupa Immobilière France a été constituée le 29 décembre 2004.
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M.
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
DCA_16PA02401_20220708
Considérant ce qui suit : 1. La SARL Lupa Patrimoine France, qui exerce l'activité de gestion d'un patrimoine immobilier, a été créée le 29 décembre 2004.
5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03312_20231123
23 novembre 2023
mais alors en phase d'exécution dans les limites prévues par les dispositions précitées de l'article R. 181-52, réserve faite du cas où une évolution des circonstances de fait et de droit viendrait remettre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
de propriété à Bordeaux Métropole des deux bateaux de la tranche optionnelle, remet significativement en cause le niveau de l'offre de transport public fluvial, dans un contexte de travaux du pont de
8ème chambre
DCA_24PA05451_20251104
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : L’association Odelia gère au Creusot (Saône-et-Loire) un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à but non lucratif, « Le Parc des Loges ».
DCA_23LY00598_20250304
4 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme A E, M.
3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
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