Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

La société Obernai Locations exerce une activité de transport routier interurbain. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2015.

Le rapport de présentation mentionne que le seul service de transport en commun desservant la commune du Paradou est, en fonctionnement une partie de l’année, une ligne de transport routier interurbain

Mme Ruth Edjenguele, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable 7ème échelon, affectée à la direction de la régulation des transports routiers de la direction

De même, en se bornant à faire valoir , d'une part, que les prescriptions relatives aux modes de transports, et les conséquences du développement sur le fret routier devaient également être plus précises

public routier, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France de lui délivrer l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier.

Le rapport de présentation mentionne que le seul service de transport en commun desservant la commune du Paradou est, en fonctionnement une partie de l’année, une ligne de transport routier interurbain

S'agissant du trafic routier sur la route départementale n° 55 : 15.

La SARL Déménagements Tella, entreprise de transport spécialisée dans le déménagement, était titulaire d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises délivrée

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports ; - la loi n° 2015-990 du 6 août

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le jury de l'examen d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises

Cette prestation a notamment été prévue à l'article 6.4 des conditions particulières du contrat d'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré national, passé entre RFF et l'entreprise de transport

Vu : - le code des transports ; - l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier

publics de voyageurs au sens et pour l'application de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts quand bien même le transport public routier de personnes était inclus dans son objet social

l'intensité de l'impact desdites émissions de GES en phase chantier n'a pas eu, en l'espèce et eu égard à l'effet quasi nul de ces émissions au regard de l'impact global des émissions générées par le transport

de 10,15 euros par unité de transport intermodal transbordée pendant l'année 2015, dans la limite d'un montant total de 1 960 889 euros, et elle s'engage à développer des services de transport combiné

responsabilité limitée (SARL) Holochron, qui exerçait une activité de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers sans chauffeur, de commerce de gros d'équipements automobiles et de transport