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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques : « Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens appartenant à une personne publique
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
du Parc national du Mercantour a réglementé la circulation et le stationnement des cycles sur les voies fermées à la circulation publique des véhicules à moteur dans le cœur du parc national, ainsi que
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
ferroviaire ", ainsi que sur l'absence de lien entre le projet de bâtir un entrepôt pour le stationnement de véhicules et le service public ferroviaire. 9.
4ème Chambre
DCA_21VE03368_20240618
18 juin 2024
C sont matériellement établis et fautifs et, d'autre part, qu'ils présentent un degré de gravité suffisant pour justifier le licenciement de l'intéressé ; - c'est à tort que l'inspectrice du travail
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
Aux termes de l’article R. 741-2 du code de justice administrative : « La décision mentionne que l'audience a été publique, (…). / Mention y est faite que le rapporteur et le rapporteur public et, s'il
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public.
2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
utilisés et les modalités d'exécution des travaux ». 4.
9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_21TL00041_20221201
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
/ Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus,
DCA_23DA02277_20260202
2 février 2026
Il soutient que : - la juridiction de première instance a retenu, à tort, l’existence d’un lien de causalité entre les travaux de matérialisation du centre du rond-point qu’il a fait effectuer en 2017
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
consignes de travail, à réaliser l'entretien et la maintenance de ce véhicule, à recenser les défectuosités constatées sur la voirie et les biens communaux, et à élaborer, suite à ce recensement, un planning
DCA_20PA00716_20241129
29 novembre 2024
autonome Alizé à lui verser la somme de 45 000 euros en réparation de son préjudice matériel et la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 3°) d'enjoindre à l'établissement public
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M. Point, rapporteur public, - et les observations de Me Balzarini, représentant Mme B.
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
Quant à l'aménagement du véhicule : 18.
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
Quant aux frais de véhicule : 10.
6ème chambre
DCA_22NT01652_20231031
31 octobre 2023
des travaux de l'inspecteur du travail a finalement été posée sur ce pare-brise à titre de notification.
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