Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ».

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges n'ont pas versé au débat ni tenu compte des pièces produites postérieurement à la

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

fiscales dans le cas où des omissions ou insuffisances d'imposition ont été révélées par une procédure judiciaire, dès lors qu'elle a eu connaissance, avant même le début de la procédure pénale, qu'elle

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) MSS a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 16 mars 2016 par laquelle

Vu les autres pièces du dossier.

des règles habituelles de notification des pièces de procédure à la dernière adresse communiquée à l'administration fiscale par le contribuable doit être écartée ; - il demande à la cour qu'il soit

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme C...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) La Brindille a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception d'un