Aux termes de l'article R. 211-23 du même code en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2018 : " Dans le mois suivant l'immatriculation au registre mentionné au a de l'article L. 141-3, publicité

de ce contrat. 11.

Toutefois, s'agissant du contrat de fourniture d'énergie liant la SNC Balisier à la SARL Eco Soley Développement, il n'est pas contesté que les contribuables l'ont eux-mêmes produit en pièce jointe à leurs

de l'entreprise, il appartient à l'autorité administrative de contrôler que cette cessation d'activité est totale et définitive.

de l'entreprise, il appartient à l'autorité administrative de contrôler que cette cessation d'activité est totale et définitive.

de l'entreprise, il appartient à l'autorité administrative de contrôler que cette cessation d'activité est totale et définitive.

de l'entreprise, il appartient à l'autorité administrative de contrôler que cette cessation d'activité est totale et définitive.

de l'entreprise, il appartient à l'autorité administrative de contrôler que cette cessation d'activité est totale et définitive.

de l'entreprise, il appartient à l'autorité administrative de contrôler que cette cessation d'activité est totale et définitive.

de l'entreprise, il appartient à l'autorité administrative de contrôler que cette cessation d'activité est totale et définitive.

de rectification, qui constitue la décision d'application de cette majoration ; par ailleurs, elle est contraire à l'article 1er du premier protocole à la convention européenne des droits de l'Homme dès

B..., qui était lié avec la seule société de portage salarial par un contrat et percevait des rémunérations uniquement de celle-ci, ne pouvait ainsi être regardé comme un salarié de la société cliente

groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3

Mme A exerçait, au sein de la société Kalhyge 4, les fonctions d'ouvrière - agent de production multipostes - sous contrat à durée indéterminée depuis le 1er décembre 2000.

B exerçait, au sein de la société Kalhyge 4, les fonctions d'agent de maintenance, sous contrat à durée indéterminée depuis le 1er novembre 1996.

Il résulte de l'instruction que l'administration s'est fondée sur l'existence d'une société de fait entre Mmes C et E B pour constater que les recettes de l'exploitation dépassaient les seuils du régime

Aux termes de l'article R. 211-23 du même code en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2018 : " Dans le mois suivant l'immatriculation au registre mentionné au a de l'article L. 141-3, publicité

Aux termes de l'article R. 211-23 du même code en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2018 : " Dans le mois suivant l'immatriculation au registre mentionné au a de l'article L. 141-3, publicité

Aux termes de l'article R. 211-23 du même code en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2018 : " Dans le mois suivant l'immatriculation au registre mentionné au a de l'article L. 141-3, publicité

Aux termes de l'article R. 211-23 du même code en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2018 : " Dans le mois suivant l'immatriculation au registre mentionné au a de l'article L. 141-3, publicité