un espace urbanisé ; - le moyen soulevé de l'illégalité du classement en zone UAi du plan local d'urbanisme et des précédents classements, pour erreur manifeste d'appréciation, n'est pas fondé, ainsi

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 121-27 du code de l’urbanisme : « Le plan local d'urbanisme classe en espaces boisés, au titre de l'article L. 113-1, les parcs et ensembles boisés existants

(SDU) autres que les agglomérations et villages, tels que délimités par les élus dans le PLU en litige sur le fondement du deuxième alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, car elles ont vocation

Il soutient que : - pour l'application de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, le terrain n'est pas situé à l'extérieur des parties urbanisées de la commune ; - le risque d'incendie ne peut justifier

Il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté en litige au regard de l'exigence posée par l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme et rappelée à l'article R. 424-5 du

(SDU) autres que les agglomérations et villages, tels que délimités par les élus dans le PLU en litige sur le fondement du deuxième alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, car elles ont vocation

D, le préfet du Gard a estimé, d'une part, que le terrain d'assiette du projet ne se situait pas dans une partie urbanisée de la commune au sens de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, d'autre part

local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. ".

; - le classement contesté n'est pas fondé au regard des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que leur parcelle est située en continuité d'un espace urbanisé.

Aux termes de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme : « En l’absence de plan local d’urbanisme, de tout document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 132-11 du code de l'urbanisme : " Les personnes publiques associées : / 1° Reçoivent notification de la délibération prescrivant l'élaboration du schéma de

site urbain constitué ou en zone urbaine ; - le règlement du plan local d'urbanisme en ce qu'il interdit toute construction dans des espaces urbanisés desservis par les transports en commun est incompatible

urbanisée de la commune.

Elle fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

collectif pouvant être implanté en dehors des parties urbanisées de la commune ; - les demandes de substitution de motifs tirées de la méconnaissance des articles R.111-16 et R.111-17 du code de l'urbanisme

D'autre part, l'article R.*410-17 du code de l'urbanisme dispose que : " Le certificat d'urbanisme peut être prorogé par périodes d'une année sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration

urbanisés.

en vigueur en tant qu'il classe leurs parcelles au sein des zones à urbaniser 1AUA et 1AUB.

du délai de recours étaient irrecevables ; - les moyens soulevés sont infondés.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.