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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00179_20230707
7 juillet 2023
(EPAPS) le projet d'aménagement de la ZAC du quartier de l'école Polytechnique sur le territoire des communes de Palaiseau, Orsay et Saclay.
3ème chambre
DCA_25TL00649_20250624
24 juin 2025
B, indiquaient, pour chacun d'entre eux, que leurs fonctions pouvaient être occupées par les deux autres salariés ; il apparaît que les salariés précités exerçaient les mêmes fonctions ; or l'employeur
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
Il incombe à l'autorité administrative, saisie d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, d'apprécier, sous le contrôle du juge administratif, que ces conditions sont remplies.
DCA_22TL22391_20240430
30 avril 2024
En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
Mais, d'une part, certains des témoignages des salariés se contredisent.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
Il exerçait les fonctions de délégué syndical, représentant des salariés et membre du comité social et économique.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02510_20220630
30 juin 2022
compris dans un transfert partiel d'entreprise ou d'établissement, résulter que d'une acceptation expresse du salarié.
DCA_21LY02511_20220630
DCA_21LY02512_20220630
DCA_22NT01097_20231017
17 octobre 2023
au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés () ".
DCA_21LY01191_20220922
22 septembre 2022
composée de plusieurs amendes pour un montant total de 28 900 euros et d'annuler une amende de 500 euros prononcée pour manquement à l'obligation de déclaration préalable de détachement concernant un salarié
2ème chambre
DCA_23PA04712_20250416
16 avril 2025
Ils sont définitivement exonérés à l'expiration de la période d'indisponibilité correspondante. / Cette exonération est maintenue tant que les salariés et anciens salariés ne demandent pas la délivrance
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00957_20250626
26 juin 2025
permettent pas d'identifier le nombre de tentes utilisées ni les salariés concernés.
DCA_22PA04187_20231128
28 novembre 2023
Il ressort en effet des pièces du dossier que des difficultés relationnelles entre le salarié et sa direction sont apparues à la suite de la promotion accordée fin novembre 2018 à un autre salarié avec
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00972_20230530
30 mai 2023
Par une décision du 12 octobre 2022, la présidente de l'université Paris-Saclay a, sur le fondement de l'article R. 712-8 du code de l'éducation, interdit à M.
8ème chambre
DCA_24PA03304_20251104
4 novembre 2025
chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites
DCA_24PA03372_20250611
11 juin 2025
La durée de présence d'un salarié au cours de l'exercice est égale au total des heures de travail effectives (et/ou assimilées) du salarié ".
Juge des référés
ORCA_26PA01413_20260311
11 mars 2026
Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la communauté d'agglomération Paris Saclay et la commune de Gif-sur-Yvette, représentées par Me Lherminier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la décision
DCA_23LY03030_20240704
4 juillet 2024
dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson alors que l'effectif de l'entreprise est supérieur à cinquante salariés.
DCA_23LY03036_20240704
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