Par ailleurs, lorsqu'elles sont amenées à vérifier si l'étranger justifie de son état-civil et de sa nationalité conformément aux prescriptions de l'article R. 431-10 du code de l'entrée et du séjour des

étant tardive ; - les données dont elle a demandé l'effacement étaient soit des données fausses, soit des données obsolètes, soit des données sans rapport avec les motifs pour lesquels elle a été amené

pour les mois de mars et avril 2020, la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts, ou à tout le moins la somme de 1 500 euros, ainsi que la somme de 500 euros au titre des frais qu’il a été amené

premiers juges ont, notamment aux points 5 et 6 de leur jugement et en faisant état de son acquiescement aux faits, indiqué, avec une précision suffisante, les motifs de droit et de fait les ayant amenés

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Ils peuvent ainsi être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l’article R. 151-24 précité, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation.

Ils peuvent être amenés à maintenir ou classer en zone agricole, pour les motifs de protection énoncés à l'article R. 151-22 cité ci-dessus, un secteur, même équipé, qu'ils entendent soustraire pour l'avenir

Par ailleurs, la seule attestation de la directrice du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) Lyon Sud, selon laquelle la requérante « est amenée à travailler sur différentes communes s’

tout état de cause, le médecin de prévention était en mesure de faire valoir ses observations ; - Mme A ne fait état d'aucun élément permettant de considérer que le médecin de prévention aurait été amené

A C sont amenés à se rencontrer lors des offices religieux à la mosquée d'Annecy ou lors d'autres évènements religieux, qu'ils ont participé au même pèlerinage à la Mecque et que M.

Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé. / La commission de

de l'établissement ; - les frais futurs sont, par définition, exposés postérieurement à la consolidation de l'état de la victime ; le médecin-conseil a évalué les soins prévisibles que Mme C sera amenée

allouée par les premiers juges en réparation de ce préjudice est inférieure à celle indiquée par le barème des préjudices corporels des cours d'appel établi par le président Mornet, qui devrait selon lui amener

frauduleuses avérées qui, en raison notamment de leur nature, de leur durée et des circonstances dans lesquelles la fraude a été commise, sont susceptibles d'influer sur son appréciation lorsqu'elle est amenée

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions réglementaires évoquées au point précédent, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour

À ce titre, si la question de l’existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l’autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

À cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

acte administratifs spécial n° 33-2023-021 de la préfecture de la Gironde, aux fins de signer notamment, pour les décisions relevant des six arrondissements de la Gironde lors des permanences qu'il est amené

C B se borne à produire des attestations sommaires et datant, pour les plus récentes, de 2019 faisant état de ce qu'il amène régulièrement à l'école ses deux filles aînées, dont il n'est justifié de la

elle pouvait être regardée comme exerçant le métier d’employé polyvalent, les seules mentions de son employeur dans l’attestation qu’il a établie le 19 août 2025 selon lesquelles Mme A... a pu être amenée