Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
erronée, dès lors que le stand de vins régionaux, qui visait à promouvoir la dégustation gratuite de vins locaux, ne procédait qu’à des ventes occasionnelles, qu’il ne conservait pas de stock d’une année
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02502_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par ailleurs, l'appelant ne justifie pas de la stabilité de la relation qu'il entretiendrait avec la mère de ses deux enfants français depuis l'année 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
société par actions simplifiées Royal Canin a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti, respectivement, au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 et des années
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01066_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En se bornant à verser au dossier une carte d'adhérent au Front pour l'alternance et la concorde au Tchad, valable pour l'année 2019, il n'apporte aucun élément permettant de confirmer son récit et d'établir
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il a obtenu la même année une carte de séjour pluriannuelle portant la même mention, valable du 21 mai 2019 au 21 mai 2022, puis, en 2022, une carte identique, valable du 21 mai 2012 au 20 mai 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00310_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
lors que ses gérants ont été incarcérés et que les documents comptables ont été mis sous scellés ; - ils sont de bonne foi et ont payé les droits relatifs à l’impôt sur les sociétés au titre de l’année
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00778_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
dévalorisation elle-même à l'origine de comportements irrespectueux à son égard, par le défaut de paiement du supplément familial qui lui était dû, par des changements d'affectation multiples en peu d'années
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00089_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 28 mars 2018, le maire de a saisi le sous-préfet de Fougères-Vitré d'une demande de retrait de l'agrément dont bénéficiait Mme A en qualité de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il a été pris en charge en qualité de mineur étranger isolé, au titre de l'assistance éducative, en Ille-et-Vilaine où il a été scolarisé successivement à Fougères, Cesson-Sévigné et, en dernier lieu,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00060_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il allègue, enfin, justifier d'une bonne intégration au sein de la société française pour être étudiant à l'université Rennes 2 et être bénévole au sein de la médiathèque de Fougères.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
titre de mesure conservatoire, l’arrêt des éoliennes 30 minutes avant l’heure légale de lever du soleil, jusqu’à 30 minutes après l’heure légale de coucher du soleil, du 10 avril au 20 août de chaque année
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02659_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
- et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. - et les observations de Me Darribère pour les associations requérantes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
. / Cet avis doit préciser les années soumises à vérification () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01806_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme C D ajoute enfin qu'elle aurait fait l'objet de nouvelles menaces en fin d'année 2022, dans le cadre de ses activités professionnelles dans un hôpital où était pris en charge un ancien membre des Forces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
les requérants soutiennent que le classement de la parcelle cadastrée section ZV n°139 située sur la commune de Laroque-Timbaut est illégal dès lors que ce terrain est en jachère PAC depuis plusieurs années
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00219_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Meyer pour la commune de Carcassonne, - et les observations de Me Baumgartner pour la communauté d’agglomération
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02207_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
manuscritement, permettant de remettre en cause leur authenticité ; concernant la créance de 40,66 euros, aucune preuve ne fait foi de son envoi et de sa réception, et elle porte sur des créances datant des années
Source officiellePage 15 sur 16