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B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00356_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

en France pendant les années 2012 et 2013 et du second semestre de l'année 2018 à la fin du premier semestre 2020 dans les motifs de la décision en litige.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01910_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

de loyer, subsidiairement et a minima aux trois années de loyer, dont elle a été privée en conséquence ; -elle a également subi un préjudice moral.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04541_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02748_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

En édictant une interdiction de retour d’une durée de trois années, alors que la fille de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01586_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Berthevas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du préfet du Val-d’Oise du 20 janvier 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01475_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04442_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A justifie de sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué, en particulier au titre des années 2011 à 2015 remises en cause par la préfète du Val-de-Marne.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04219_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation commise par le préfet du Val d'Oise doit dès lors être écarté. 6.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01435_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

A C, représenté par Me Lamirand, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 6 juillet 2018 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01542_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

C..., adjointe au directeur des migrations et de l’intégration à la préfecture du Val-d’Oise, qui a reçu délégation du Val-d’Oise par un arrêté n° 23-064 du 14 novembre 2023, régulièrement publié le même

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00575_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

La requête a été communiquée au préfet du Val d'Oise qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE03156_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 17 novembre 2023 rejetant sa demande de titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01088_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02324_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

H F étaient de 17 000 euros avant son décès et ceux du couple de 41 000 euros pour l'année 2013. Le taux de consommation personnel de son revenu par M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE00178_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02404_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Article 2 : Mme A versera la somme de 1 000 euros au département du Val-d'Oise en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05023_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

La présente requête n'a pas été communiquée à la préfète du Val-de-Marne. La demande d'aide juridictionnelle de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02181_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Arifa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00020_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

En premier lieu, par un arrêté n° 2021/656 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation

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