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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03980_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Anthony Duplan, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04080_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Anthony Duplan, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04081_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Anthony Duplan, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00270_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00510_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01120_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'assesseure la plus ancienne, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président rapporteur, Laurent B Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01136_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Dumas, représentant la société des productions Mitjavila. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01684_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Sewell, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01947_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02071_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS A, dont M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02191_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02271_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Alaké, représentant le ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02297_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Choplin, substituant Me Saint-Martin, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02476_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. - et les observations de Me Bordier représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02896_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent A Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01784_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de quitter le territoire français ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 3°) d’enjoindre au sous-préfet d’Anthony

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00033_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00155_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00333_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00343_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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