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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise avant dire droit et de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser une indemnité de 10 000
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00257_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D... et des notes de frais, ces pièces établies par les intéressés sont dépourvues de toute valeur probante.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux ou à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : L'ordonnance du 2 février 2020 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux est annulée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Immo Zen Concept a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04523_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
motif, avant de les déférer au tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01673_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1902551 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02866_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2403558 en date du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 1900891 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2020, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 avril 2023 et 9 août 2024, ainsi que des pièces enregistrées les 26 novembre 2024 et 31 janvier 2025 qui n'ont
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01190_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00296_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01830_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un jugement n° 2105782 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00331_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04965_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02834_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01938_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un jugement n° 1505323 du 20 juillet 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03032_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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