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415 résultats pour « Bakour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03170_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre d'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03705_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03812_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04119_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02162_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Babou, conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04381_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

E D, représentée par la SELARL FB Avocat, agissant par Me Babou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 30 septembre 2021 ; 2°) de faire droit à sa

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00421_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 13 septembre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00705_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00044_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04761_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05669_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05713_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02911_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A, représenté par Me Babou demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03693_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

E, ressortissant azerbaidjannais né le 5 novembre 1986 à Baku (Azerbaidjan), alias M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Puis cinq ateliers participatifs entre le 10 octobre 2018 et le 25 septembre 2019, une visite d'un parc éolien et deux forums d'informations à Barou-en-Auge et Norrey-en-Auge les 2 et 3 juillet 2019 ont

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02499_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, la société Melrose Mediterranean Limited, représentée par Mes Salat-Baroux et Lordonnois, avocats

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01251_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société touristique de la Pointe du Bout (STPB) exploite l’hôtel Bakoua situé sur le territoire de la commune des Trois-Ilets.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03466_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Barreau, substituant Me Destarac, avocat de la société HBE Distribution, et Me Barroux, substituant Me Henochsberg, avocat de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03497_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Barreau, substituant Me Destarac, avocat de la société HBE Distribution, et Me Barroux, substituant Me Henochsberg, avocat de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02216_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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