CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03170_20231215
15 décembre 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre d'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03705_20230929
29 septembre 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_22PA03812_20231215
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DCA_22PA04119_20230915
15 septembre 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02162_20220407
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Babou, conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04381_20240208
8 février 2024
E D, représentée par la SELARL FB Avocat, agissant par Me Babou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 30 septembre 2021 ; 2°) de faire droit à sa
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00421_20220705
5 juillet 2022
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 13 septembre
DCA_22BX00705_20221213
13 décembre 2022
A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer
DCA_21PA00044_20230210
10 février 2023
DCA_21PA04761_20221104
4 novembre 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_21PA05713_20220728
28 juillet 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Juge des référés
ORCA_24BX02911_20250528
28 mai 2025
A, représenté par Me Babou demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de la Gironde
DCA_23NT03693_20240405
5 avril 2024
E, ressortissant azerbaidjannais né le 5 novembre 1986 à Baku (Azerbaidjan), alias M.
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
Puis cinq ateliers participatifs entre le 10 octobre 2018 et le 25 septembre 2019, une visite d'un parc éolien et deux forums d'informations à Barou-en-Auge et Norrey-en-Auge les 2 et 3 juillet 2019 ont
4ème Chambre
DCA_22VE02499_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, la société Melrose Mediterranean Limited, représentée par Mes Salat-Baroux et Lordonnois, avocats
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
La société touristique de la Pointe du Bout (STPB) exploite l’hôtel Bakoua situé sur le territoire de la commune des Trois-Ilets.
1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Barreau, substituant Me Destarac, avocat de la société HBE Distribution, et Me Barroux, substituant Me Henochsberg, avocat de la
DCA_23PA03497_20241128
DCA_23PA02216_20230929
Page 15 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.